Fondation Hamon: la justice se prononce mercredi sur le sort d'André Santini

Le député de l'UDI André Santini a été relaxé, ce mercredi, par la Cour d'appel de Versailles. Il était mis en cause dans l'affaire de la fondation Hamon.

André Santini, député-maire UDI d'Issy-les-Moulineaux, qui était poursuivi pour détournement de fonds public, recel de faux et prise illégale d'intérêts, a été relaxé mercredi par la Cour d'appel de Versailles.

En mai, lors de l'audience devant la cour d'appel de Versailles, le parquet avait demandé la condamnation d'André Santini, 74 ans, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds public, recel de faux et prise illégale d'intérêts. Les réquisitions étaient conformes à la décision de première instance rendue par le tribunal correctionnel de Nanterre en 2013.

Outre Charles Pasqua, mort en juin, cinq autres prévenus sont poursuivis, dont le mécène et promoteur Jean Hamon, 80 ans.

Au centre des débats, la donation en 2001 de 192 œuvres d'art contemporain, estimées à 7,5 millions d'euros, par Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua. En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, les stocker et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.

André Santini, qui présidait le syndicat mixte avec Charles Pasqua, était soupçonné d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice de Jean Hamon en validant des factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches. Le musée n'a jamais vu le jour, coulé en 2004 par un recours d'associations écologistes. Mais le syndicat mixte, partie civile, aurait au total perdu 900.000 euros.

Accusations "artificielles" 

"Ils ne pouvaient pas ne pas savoir" que les factures posaient problème, avait asséné à l'audience l'avocat général, Jean-Marie d'Huy, lors de son réquisitoire en demandant la condamnation des protagonistes, notamment des ex-ministres Pasqua et Santini. "Nous ne savons pas quel intérêt personnel ils ont chacun retiré de ces actes frauduleux", avait-il reconnu, avant d'éluder en glissant: "mais peu importe".

Pour asseoir sa démonstration, le représentant de l'accusation avait notamment listé les dépenses triviales imputées au syndicat mixte: croquettes pour chien, gel douche, filets d'ail, fourches à fumier...

"Pour qui sont les meubles de style, les services en porcelaine, le piano?", avait-il encore ironisé, en réclamant aussi la confirmation de la condamnation en première instance de Jean Hamon, "indéniablement à l'origine des fausses factures": deux ans avec sursis, 200.000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale et cinq ans d'exclusion de marchés publics.

La défense a toujours récusé toute illégalité

Entre Jean Hamon et les ex-ministres, l'accusateur avait identifié, selon lui, un "personnage central": une ex-comptable du département, chargée par Charles Pasqua du syndicat mixte. Pour avoir validé la facturation, il avait requis à son encontre 10.000 euros d'amende, en dénonçant un "mode de fonctionnement frauduleux, délibéré, concerté à tous les niveaux".

La défense a pour sa part toujours récusé toute illégalité, en pointant des accusations "artificielles" qui ont échoué à établir un mobile: "Tu parles. Ça veut dire je ne sais pas, moi, accusateur, juge d'instruction, vous démontrer l'infraction!", s'était emporté Grégoire Lafarge, l'avocat d'André Santini, en réclamant la relaxe.

la rédaction avec AFP