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Focus sur le référendum d'initiative partagée, un "RIC" trop compliqué

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Parmi les nombreuses revendications des "gilets jaunes", celle du référendum d'initiative citoyenne (RIC) revient avec insistance. Un processus similaire existe déjà depuis la réforme constitutionnelle de 2008, mais jugé trop complexe, il n'a jamais été utilisé. Explications.

Samedi, l’acronyme "RIC" a fleuri sur les sur les banderoles et pancartes des gilets jaunes. Il s’agit d’une des revendications phares du mouvement, qui désigne le "référendum d’initiative citoyenne". En France, une forme particulière de référendum, qui se rapproche du RIC, existe déjà dans la Constitution: c'est le "référendum d'initiative partagée".

Outre les référendums à l'initiative de l'exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a en effet inscrit la possibilité, dans de strictes conditions, d'un "référendum d'initiative partagée". Pour le mettre en oeuvre, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs.

Ce référendum étend les possibilités du référendum législatif, (article 11 de la Constitution), qui permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au référendum un projet de loi s'il concerne l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité ou, depuis 1995, des réformes économiques, sociales ou environnementales. En vigueur depuis 2015, cette forme de référendum qui se rapproche le plus d'un référendum d'initiative citoyenne, n'a jamais été utilisée. Elle est complexe et, dans les faits, laisse l'initiative aux parlementaires.

Des conditions "assez inaccessibles"

Sur le site du ministère de l'Intérieur, dans l'onglet consacré aux référendums, il est d'ailleurs possible de constater que ce référendum d'initiative partagée n'a jamais été mis en oeuvre. En ce qui concerne les propositions de loi référendaires en cours, le site affiche le message suivant: "Actuellement, aucune proposition n'est ouverte à la collecte de soutiens."

Rappelant l'existence de ce référendum, le délégué général de la République en Marche, Stanislas Guerini a reconnu ce lundi sur notre antenne que les conditions de mise en oeuvre de ce "très joli droit" sont "assez inaccessibles".

"C'est peut-être sur ça qu'il faut travailler", a-t-il avancé, tout en soulignant qu'il permet “d’avoir des initiatives des élus et des parlementaires”. "Moi je crois à la démocratie représentative", a-t-il insisté.

Que prévoit le RIC?

Au-delà des mesures sociales contre la vie chère, les gilets jaunes souhaitent en effet une meilleure expression politique des citoyens. Pour ce faire, ils demandent de prévoir dans la Constitution qu’un certain nombre de citoyens puissent provoquer l’organisation d’un référendum. Le RIC pourrait ainsi permettre au peuple d’être à l’initiative de lois, voire d’en abroger certaines. Un tel référendum ouvrirait également la voie à la révocation d'élus ou même du président, alors que les "Macron démission" ont encore fusé partout en France samedi.

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des "gilets jaunes" demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures - sur un site Internet sous le contrôle d'un organisme indépendant - entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale, le Parlement n'étant donc pas sollicité en amont.
Valentine Arama avec AFP