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Encadrement de l'instruction à domicile: l'Assemblée vote pour une période de transition

Un père et son enfant font l'école à la maison le 17 mars 2020 à Mulhouse, dans le Haut-Rhin (photo d'illustration)

Un père et son enfant font l'école à la maison le 17 mars 2020 à Mulhouse, dans le Haut-Rhin (photo d'illustration) - Sébastien Bozon-AFP

Après un débat animé, les députés ont voté une période de transition jusqu'en 2025. Des députés de tous bords redoutent une menace sur l'instruction à domicile, qui concernerait 62.000 élèves en France.

Le gouvernement a tenté de désamorcer les critiques de tous bords sur la réforme controversée de l'instruction à domicile, en proposant une période de transition jusqu'en 2024, votée jeudi soir par l'Assemblée après un débat long et animé.

Une transition jusqu'en 2025

Les députés ont voté cet amendement gouvernemental par 118 voix contre 4, lors de l'examen en première lecture du projet de loi "séparatisme", dont l'article 21 vise à instaurer un dispositif d'autorisation plus contraignant pour l'instruction en famille (IEF).

L'amendement voté prévoit une période de transition jusqu'à l'année scolaire 2024-2025, sous réserve de contrôles, "pour les familles qui pratiquent déjà l'instruction en famille et pour lesquelles ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

L'exécutif veut faire de l'instruction d'un enfant en famille (IEF) l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation. Dans le viseur, le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

62.000 élèves concernés

Mais des députés de tous bords, y compris des membres de la majorité, redoutent une menace plus globale sur l'instruction à domicile, qui concernerait quelque 62.000 élèves en France.

Face aux critiques, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a déposé dans la matinée l'amendement de transition. "Tout ça révèle la panique du gouvernement", a dénoncé le député LR Marc Le Fur.

Selon ses détracteurs, l'article 21 contrevient à la liberté d'enseignement, objet de nombreuses querelles politiques depuis les débuts de la IIIe République. "Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche", s'est ému le socialiste Jean-Louis Bricout dans l'hémicycle.

"C'est une agression à l'égard des familles", a dénoncé Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui comme en commission spéciale, a affirmé que l'instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne et l'Espagne franquiste.

Une gauche qui "brûle ses propres valeurs"

Défenseur affirmé de l'école publique, le président du groupe communiste André Chassaigne a lui aussi estimé que l'encadrement de l'instruction à domicile était une "erreur". "L'IEF qui se passe bien pourra continuer. Pourquoi faire semblant de penser le contraire?", a répondu le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer.

"Le sujet, c'est ces petites filles qu'on envoie dans des hangars pour être endoctrinées dès l'âge de 3 ans. Est-ce qu'on veut refuser de voir ça ?", a-t-il lancé, en vilipendant une gauche qui "brûle ses propres valeurs" et une droite qui fait "semblant de ne pas voir (la) réalité de terrain".

Le ministre a aussi promis "d'étoffer nos équipes dans les rectorats sur le sujet de l'instruction en famille. C'est un engagement que je prends, une montée en puissance en ressources humaines sur cette question". Les députés ont aussi voté des amendements pour que l'instruction en famille soit effectuée "majoritairement" en français.

Par E.P avec AFP