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Le Conseil d'État annule l'élection de Dominique Reynié en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

L'éligibilité de Dominique Reynié, tête de liste Les Républicains en Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon était de plus en plus fragile.

L'éligibilité de Dominique Reynié, tête de liste Les Républicains en Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon était de plus en plus fragile. - AFP

La domiciliation de l'élu de Les Républicains dans la région était contestée depuis l'élection de décembre 2015.

Le Conseil d'État a annulé vendredi l'élection comme conseiller régional de Dominique Reynié, chef de file de l'opposition de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015. La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié (Les Républicains), par ailleurs professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, "ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région" lorsqu'il était candidat, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La décision fait suite à un recours déposé par le sénateur-maire de Castelnau-Le-Rez (Hérault) Jean-Pierre Grand, également élu du parti Les Républicains, qui n'avait pas accepté le parachutage du politologue dans la région.

La réalité de sa domiciliation jugée insuffisante

Selon l'article L339 du code électoral, "sont éligibles au conseil régional tous les citoyens (...) qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour". Le Conseil d'État "a jugé que Dominique Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional", notamment celle "d'être domicilié dans la région", ce qui "implique d'avoir son principal établissement" sur place. 

"Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau ainsi que des factures correspondant à ce logement", rappelle la juridiction. Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château "était récente et dans des conditions relativement sommaires", son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne.