Dépassements d'honoraires : pas d'accord en vue après une nuit de négociations

Aucun accord n'avait été conclu mardi matin après une nouvelle nuit de négociations sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Le syndicat des médecins libéraux (SML) affirme qu'il y avait « un consensus autour de la table pour ne pas signer ».

Cela devait être la réunion de la dernière chance avant que le gouvernement ne reprenne le dossier et légifère sur les dépassements d’honoraires. Une nouvelle fois, syndicats de médecin, complémentaires santé et Assurance maladie ne sont pas tombés d’accord. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a toutefois dit sur France 2 vouloir laisser « le temps aux négociateurs » jugeant possible un « bon accord ».

« MG France n’a rien signé »

Les protagonistes ont discuté toute la nuit un texte visant notamment à faire baisser les dépassements pratiqués par quelque 30 000 médecins, principalement des spécialistes, et sur le taux (150%) au-delà duquel ils sont considérés comme excessifs, selon le gouvernement. Vers 8h00 mardi matin plusieurs responsables syndicaux avaient déjà quitté les lieux sans rien avoir signé, dont Claude Leicher, président du syndicat des généralistes MG France, qui devait repartir en train dans la Drôme où il exerce. Avant son départ, il a fait part à la presse de son mécontentement de ne pas avoir obtenu une revalorisation significative pour les médecins traitants (généralistes) qui, pour la plupart, n'effectuent pas de dépassements.

« Un consensus pour ne rien signer »

De son côté, le Dr Christian Jeambrun, président du syndicat de médecins libéraux (SML), toujours présent aux négociations, a affirmé qu' « il y a un consensus autour de la table pour ne pas signer » l'accord. Cette réunion était présentée comme un rendez-vous de la « dernière chance » pour aboutir à un accord, après, déjà, une nuit entière de discussions la semaine dernière (de mercredi à jeudi), qui aurait dû être l'ultime séance pour arriver à boucler un accord, avant que le gouvernement ne demande au Parlement de légiférer.

« La loi est prête »

« La discussion s'est engagée, je laisse le temps aux négociateurs de trouver un accord », a indiqué la ministre de la Santé Marisol Touraine. « Je crois que cet accord est possible mais pour autant, si tel n'était pas le cas, il faudrait en appeler à la loi », a-t-elle rappelé. Toutefois, a-t-elle ajouté, « la loi est prête, l'ossature est prête, mais je ne me situe pas dans cette perspective, je veux croire à la possibilité d'un accord ». « La négociation est longue et c'est normal sur un sujet difficile et un enjeu majeur pour les Français », a souligné Mme Touraine.

T. de Dieuleveult avec AFP