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Covid-19: le pass vaccinal définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Après un ultime vote au Palais-Bourbon, le pass vaccinal vient d'être adopté par les députés à 150 voix pour, 58 contre. 60 d'entre eux ont saisi le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer rapidement.

C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées: après deux semaines de rebondissements, le gouvernement vient finalement de faire adopter, ce dimanche, le pass vaccinal par le Parlement à 215 voix pour, 58 contre, et 7 abstentions. Ce dispositif, qui remplace le pass sanitaire, devrait être mis en oeuvre cette semaine, et ce alors que presque 330.000 cas de Covid-19 ont été détectés ce vendredi.

Les Français "attendent de nous de la hauteur" et "le sens de l'intérêt général", a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon au coup d'envoi des débats, dans un hémicycle pas comble.

Statut vaccinal complet

Il faudra alors justifier d'un statut vaccinal complet pour pouvoir accéder aux restaurants, aux bars, aux activités de loisirs comme le théâtre, le cinéma ou les salles de sport ou encore prendre le TGV. L'accès aux foires ou aux transports interrégionaux est également concerné.

Le nombre de votes à l'Assemblée pour le pass vaccinal.
Le nombre de votes à l'Assemblée pour le pass vaccinal. © BFMTV

Un test antigénique ou PCR négatif ne sera donc plus valable pour accéder à ces lieux, à l'exception des hôpitaux et des Ehpad.

Les mineurs de 12 à 15 ans ne seront pas concernés par le pass vaccinal et resteront soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.

Plus de 35h consacrées à l'examen du texte

Les députés avaient déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LaREM) dimanche après-midi au perchoir. Le ministre de la Santé Olivier Véran est absent, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi.

Les députés LFI ont prévu de défendre une dernière motion de rejet préalable, vouée à l'échec. Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour le projet de loi, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.

Les insoumis ont annoncé en fin de journée saisir le Conseil constitutionnel, en associant leurs forces à des députés LR, PS et UDI. L'institution va devoir désormais se prononcer sur la conformité du pass vaccinal avec la Constitution. Elle devrait rendre rapidement son avis.

Marie-Pierre Bourgeois