Budget: Bruno Le Maire assure qu'il n'y aura pas d'utilisation du 49.3 "cette semaine"

Le ministre de l'Economie a indiqué ce jeudi qu'il prendrait "le temps qu'il faut" pour l'examen du budget 2023, alors que l'utilisation à terme du 49.3 par le gouvernement ne fait guère de doutes.

Quand dégainer le 49.3 sur le budget 2023? "Ce ne sera pas aujourd'hui, pas demain, pas cette semaine", a indiqué Bruno Le Maire sur RTL ce jeudi. "Je prendrai le temps qu'il faut avec le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal, je l'ai dit à l'ouverture de l'examen du budget", a assuré le ministre de l'Économie. Et d'insister: "Nous avons le temps".

Pour le patron de Bercy, ce texte mérite un "débat en profondeur" car "vous choisissez vos dépenses, vos recettes, le montant des impôts, quel service public soutenir en priorité".

"S'il y a la moindre chance de ne pas déposer un 49.3, nous la saisirons, parce que le budget est un acte fondamental dans la vie d'une nation", a expliqué Bruno Le Maire.

Quel timing dans un contexte socio-politique difficile?

Reste que ce scénario est quasi-impossible. L'utilisation du 49.3 ne fait guère de doutes alors que le camp présidentiel ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Les oppositions ont annoncé depuis plusieurs mois déjà qu'elles voteraient contre le budget proposé par le gouvernement. À gauche, on critique l'austérité du gouvernement, tandis que la droite estime, au contraire, qu'il y a trop de dépenses prévues dans ce texte.

"Nous voterons contre le budget, marqueur d'une politique que nous contestons", avait également indiqué Marine Le Pen, cheffe de file des députés du Rassemblement national (RN) au palais Bourbon.

La question qui taraude réellement le gouvernement est celle du timing. Depuis le début de la semaine, le camp présidentiel enchaîne les revers à l'Assemblée nationale. Que ce soit sur la loi de programmation budgétaire 2023-2027 que l'opposition a détricoté ; où plus récemment sur l'examen du budget 2023 mercredi durant lequel les députés, à l'initiative du MoDem - pourtant membre de la majorité relative - ont voté une taxe sur les super-dividendes contre l'avis du gouvernement.

Dès lors, l'exécutif pourrait être tenté d'aller vite pour être maître du contenu du projet de loi et déployer au plus vite ses mesures. Une possibilité qu'il aura toujours s'il utilise le 49.3 plus tard, mais il lui faudrait alors décider de garder ou non, les amendements rejetés ou votés à l'Assemblée contre son avis initial.

"Ce serait une faute démocratique"

Avec également en toile de fond le contexte social. La liste des embûches sur le chemin de l'exécutif est longue, avec les grèves en cours dans des raffineries de TotalEnergies et Esso-ExxonMobil, l'éventualité d'une journée de grève générale la semaine prochaine à l'appel de la CGT et la marche contre la vie chère organisée par les différentes composantes de la Nupes ce dimanche.

Cela pourrait amener le camp présidentiel à poursuivre les débats sur le budget afin de démontrer qu'il fait tout son possible pour aller au bout des échanges et rejeter ensuite la faute sur l'opposition.

Invité de Public Sénat ce jeudi, Eric Coquerel a jugé que le gouvernement aurait recours au 49.3 en "début de semaine prochaine". "Je continue de dire au gouvernement qu’il ne doit pas utiliser le 49.3", a-t-il expliqué.

"Je sais qu’il a le droit institutionnellement. Mais politiquement, ce serait une faute démocratique, et en plus c’est une erreur pour lui. [Le gouvernement] devrait admettre qu’il n’a pas une majorité à l’Assemblée".

Baptiste Farge