Contre l'avis du gouvernement, l'opposition détricote la loi de programmation budgétaire 2023-2027

Dans l'hémicycle, les députés ont voté contre huit articles du projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte déjà rejeté en commission il y a quelques jours.

L'opposition, qui avait rejeté en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, a détricoté partiellement mardi ce texte à l'Assemblée, refusant des articles clé contre l'avis du gouvernement, laissant augurer une dure bataille autour du budget.

"Ce qui s'est passé ici ce soir est grave!", s'est indigné le ministre des Comptes publics Gabriel Attal au terme du débat dans un tumulte général.

"Le message qui a été envoyé c'est qu'une coalition de l'irresponsabilité a renvoyé l'image d'un pays qui est incapable de se fixer comme objectif de maîtriser sa dépense publique", s'est-il emporté, furieux.

"Vous vous comportez comme un insolent"

"Vous n'avez pas, Monsieur le ministre, le droit de traiter les députés d'irresponsables", a rétorqué aussitôt le patron des élus communistes André Chassaigne. "Vous vous comportez comme un insolent qui ne respecte pas la représentation nationale", a-t-il ajouté.

"Ce ne sont pas l'intégralité des oppositions qui ont tort, c'est évidemment vous qui avez tort", a dénoncé à son tour la présidente du groupe RN Marine Le Pen.

Coup sur coup, l'opposition a rejeté huit articles. Le premier, rejeté par 157 voix contre 149, fixait la stabilité des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat. La majorité a également été mise en minorité (184-194) sur l'article fixant les budgets alloués aux missions de l'Etat, puis sur trois articles concernant les collectivités territoriales, qui établissaient à la fois le soutien de l'Etat et l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement sur le quinquennat.

La trajectoire de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'a pas trouvé grâce non plus auprès des députés (190-188).

Comme sur les autres textes, l'exécutif est confronté à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Et contrairement à ce qu'il prépare pour le projet de budget 2023, le gouvernement n'a pas l'intention d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution - qui permet une adoption sans vote - pour la loi de programmation.

Car hors projet de loi de finances et budget de la Sécurité sociale, le gouvernement ne peut recourir au 49-3 qu'une fois par session et il ne souhaite pas griller cette cartouche dès cette loi de programmation.

Dans sa version initiale, le texte de programmation prévoyait de ramener le déficit sous les 3% de PIB à l'horizon 2027 et une stabilité des effectifs de la fonction publique sur l'ensemble du quinquennat.

Le rejet en commission n'a pas empêché l'arrivée à l'Assemblée du projet de loi initial. Le vote solennel du texte par les députés est prévu le 25 octobre.

Ariel Guez avec AFP