Budget 2026: 341 amendements jugés irrecevables en commission des Finances sur plus de 1.800 déposés

La commission des Finances se penche à l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) à partir de ce lundi 20 octobre: celle consacrée aux recettes. 341 amendements ont été jugés irrecevables sur plus de 1.800 déposés.

341 amendements jugés irrecevables. Du côté de l'Assemblée nationale, l'étude du projet de loi de finances (PLF) 2026 a débuté ce lundi 20 octobre dans la matinée. Depuis 9 heures ce lundi matin et jusqu'à mercredi soir, la commission des Finances se penche sur la première partie du PLF, celle consacrée aux recettes.

D'après Éric Coquerel, président de la commission, 1.521 amendements ont été déclarés recevables sur les 1.862 déposés. C’est un petit moins que l'an dernier où près de 1.600 amendements avaient été jugés recevables.

70 jours pour examiner le PLF

Le PLF devrait ensuite faire son arrivée vendredi dans l'hémicycle pour un vote solennel le 4 novembre. Suivront l'examen des dépenses, puis le Sénat.

Le gouvernement a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote en engageant sa responsabilité.

Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le PLF à compter du dépôt du texte à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais (50 jours pour le budget de la Sécu), le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'État de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.

Edgard Bequet et Alixan Lavorel avec AFP