Affaire Benalla: le groupe LR demande la création d'une commission d'enquête

Christian Jacob a déposé ce jeudi une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Alexandre Benalla.

Le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a déposé ce jeudi une proposition de résolution visant à former une commission d'enquête parlementaire pour traiter du cas Alexandre Benalla, affaire qui a fait entrer mercredi soir l'exécutif dans la tourmente. 

Le document porte l'intitulé suivant: "Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la protection dont a bénéficié un membre du cabinet du Président de la République ayant participé au-delà de ses compétences, à une opération de maintien de l’ordre, avec actes de violence, en marge d’une manifestation". 

L'article 40 du code de procédure pénale 

Après un rappel des faits, le texte s'indigne du traitement de l'affaire par l'Elysée en mai dernier, qui aurait dû, selon les membres du groupe LR, avertir le procureur de la République des faits commis par Alexandre Benalla le 1er mai dernier et non se contenter d'une mesure administrative.

"Au-delà des actes de ce collaborateur, l’absence de sanctions réelles et de saisine des autorités judiciaires de la part de son autorité hiérarchique constituent une méconnaissance des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que 'toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert à la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République', est-il ainsi écrit.

Les auteurs de cette proposition formulent enfin les questions qu'ils voudraient voir démêler par la commission d'enquête:

"Quelles sont les fonctions précises de M. Benalla et en quoi justifiaient-elles qu’il se fasse passer, au mépris de l’article 433-14 du code pénal relatif au port illégal d’uniforme, pour un représentant des forces de l’ordre? Sa hiérarchie a-t-elle délibérément demandé à M. Benalla d’aller discréditer ces manifestants en faisant usage de violence? Qui, dans sa hiérarchie, s’est abstenu de dénoncer ces faits graves à la justice au mépris des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale?"

R.V. avec Thierry Arnaud