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Voile intégral: la CEDH va trancher sur l'interdiction en France

Deux femmes portant la burqa dans le métro parisien en février 2010

Deux femmes portant la burqa dans le métro parisien en février 2010 - -

La Cour européenne des droits de l'homme rend ce mardi matin un arrêt très attendu sur l'interdiction du voile islamique intégral en France, que conteste une jeune Française adepte de la burqa et du niqab.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) va-t-elle épingler la France sur l'interdiction du voile islamique intégral? C'est dans un arrêt très attendu ce mardi matin à 11h que la plus haute juridiction se prononcera sur la loi française votée fin 2010 qui stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage" sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté. Loi qu'une jeune Française adepte de la burqa et du niqab conteste.

"1.900 femmes concernées"

Le cabinet d'avocats de Birmingham (Royaume-Uni) qui défend ses intérêts a invoqué pas moins de six articles de la Convention européenne des droits de l'homme dans cette affaire: interdiction de traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, et interdiction de la discrimination.

Le gouvernement français a demandé de son côté le rejet pur et simple de sa requête. Ses représentants ont souligné que la loi française ne visait pas spécifiquement le port du voile intégral, mais la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l'espace public, et donc aussi à l'aide d'une cagoule ou d'un casque de moto.

Dans le même temps, ils ont relevé le caractère extrêmement minoritaire de la pratique du port du voile intégral en France. Alors que le nombre de musulmans vivant dans le pays est estimé à plus de 5 millions, seules "1.900 femmes environ étaient concernées fin 2009", selon une mission d'information de l'Assemblée nationale.

"Parfaite citoyenne française"

"Parfaite citoyenne française d'un niveau d'éducation universitaire", elle "parle de sa République avec passion. C'est une patriote", a assuré un de ses défenseurs, Me Tony Muman, à l'audience où elle était elle-même absente, fin novembre dernier.

Dans sa requête, elle affirme ne subir "aucune pression" familiale, accepter les contrôles d'identité, tout en voulant rester libre de porter le voile à sa guise.

Dans sa jurisprudence passée, la Cour a déjà accordé à la France une marge d'appréciation pour interdire le foulard dans les établissements scolaires, au nom de la laïcité. Elle a aussi validé l'obligation de retirer foulards et turbans aux contrôles de sécurité. Mais en 2010, elle a condamné la Turquie en disant qu'arborer un vêtement religieux ne constituait pas en soi une menace à l'ordre public ou du prosélytisme.

L'arrêt de la CEDH intervient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation française du licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, qui envisage elle aussi de se pourvoir à Strasbourg.

M.G. avec AFP