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Violence sexuelle à distance: vers une nouvelle infraction pour condamner les donneurs d'ordre

Un clavier d'ordinateur (illustration)

Un clavier d'ordinateur (illustration) - Loïc Venance - AFP

Nicole Belloubet annonce dans Le Parisien être favorable à la création d'une infraction autonome pour les individus sollicitant un viol ou une agression sexuelle en live streaming.

La semaine dernière, un pilote de ligne de 50 ans a été condamné à 5 ans de prison à Paris pour complicité d'agressions sexuelles en live streaming. Il visionnait en direct via Internet des agressions sexuelles sur des fillettes aux Philippines qu'il commandait depuis chez lui. Pour lutter contre cette nouvelle délinquance, la ministre de la Justice annonce ce mardi dans les colonnes du Parisien être favorable à la création d'une infraction autonome. 

300 donneurs d'ordre en 2019

Le sujet est suivi de près par la Chancellerie. Une circulaire datant du 15 octobre invite tous les parquets à transmettre à Paris les enquêtes en cours sur les violences sexuelles en live streaming. Deux magistrats parisiens dédiés à cette criminalité émergente suivent actuellement 11 procédures, indique le paquet de Paris au Parisien, dont deux pour complicité de viols. En 2019, l'Office central de répression des atteintes violentes aux personnes (OCRVP) a identifié "300 donneurs d'ordre" en France. Face à ce phénomène en expansion, la Chancellerie veut donc montrer qu'elle ne reste pas les bras croisés: 

"Nous ne devons pas craindre d'adapter notre arsenal législatif", clame la Garde des Sceaux.

Elle indique ainsi être favorable à l'amendement déposé le 15 janvier par Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) qui dispose de "poursuivre le simple fait de solliciter, depuis son ordinateur, un viol ou une agression sexuelle en live streaming". Cette loi permettrait à la fois "la poursuite et la condamnation des commanditaires agissant depuis le territoire national", ajoute Nicole Belloubet.

Cette dernière rappelle que cette évolution législative s'accompagne d'un renforcement répressif contre la pédopornographie en ligne. Comme nous le révélions en novembre, la loi de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit une augmentation de la peine du délit de consultation habituelle d'images pédopornographiques, passant de 2 à 5 ans et permettant, ainsi l'inscription automatique sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Magistrats de liaison

La justice française se heurte toutefois à un obstacle majeur: la plupart de ces violences sexuelles ne sont pas commises sur le territoire national, mais à l'étranger. Il est donc possible de poursuivre les donneurs d'ordre, pas les auteurs de ces crimes.

Nicole Belloubet estime qu'un effort est fait grâce "aux magistrats de liaison" dont la France dispose en Europe. Mais ce dispositif est inefficace dans le cas du quinquagénaire condamné à Paris. Les enquêteurs avaient retrouvé plusieurs dizaines de virements bancaires vers les Philippines, pouvant correspondre à des sessions de webcam au cours desquelles des mineures effectuaient des "shows" sous le contrôle d'adultes. Un pays pour lequel la France ne dispose pas de magistrats de liaison.

Esther Paolini