Vente interdite, vidéoprotection devant les écoles... Les propositions du rapport sur les mineurs et les armes blanches

Un peu plus d'un mois après l'attaque au couteau dans un lycée de Nantes qui a coûté la vie à une adolescente, une mission, portée par la vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou, énumère différentes propositions pour lutter contre les armes blanches.

Comment "endiguer le phénomène des violences commises par les mineurs avec des armes blanches"? Pour cela, François Bayrou a demandé "des propositions concrètes en matière de prévention, de réglementation et de répression" après l'attaque au couteau dans le lycée Notre-Dame de Toutes-Aides de Nantes le 24 avril. Une adolescente avait alors trouvé la mort.

Cette mission, portée par la vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou et l'ancien préfet de Savoie François Ravier, pointe "une violence juvénile de plus en plus armée." Selon les chiffres de la délinquance en 2024, "les mineurs de 13 à 17 ans représentent 31% des auteurs présumés de vols avec armes".

Un chiffre qui s'inscrit dans une tendance forte: "depuis 2019, entre 16% et 23% des mis en cause pour port d'arme sont mineurs, soit près de 3.000 jeunes chaque année", selon ce rapport dont BFMTV a pu consulter l'introduction et la liste des propositions.

Des propositions pour "mieux protéger notre jeunesse"

Il y est indiqué que "57% des homicides commis par des mineurs" le sont par arme blanche. "Rien que dans l'agglomération parisienne, plus de 6.500 armes ont été saisies en 2024", recense le document qui contient 53 propositions.

Ces dernières ont cinq objectifs. Elles visent à "mieux protéger notre jeunesse", "renforcer et systématiser la réponse pénale" ou encore apporter "une protection croissante des établissements scolaires". Le but est aussi "d'élargir et renforcer l'interdiction du port d'armes par les mineurs et leur vente".

Pour cela, le rapport appelle notamment à "interdire à la vente, directe comme en ligne, les armes zombies (NDLR armes à double tranchant, à la lame incurvée), à la détention et au port en les classant en catégorie A."

Ce mardi sur BFMTV-RMC, le Premier ministre a indiqué travailler sur l'interdiction du port d'armes blanches chez les mineurs. "J'ai réuni, sur l'arme blanche, des décideurs différents et nous allons prendre un certains nombre de décisions, ne serait-ce qu'une décision d'interdiction.", détaillait François Bayrou sur notre antenne.

Des recommandations qui doivent encore être étudiées par le gouvernement

Un volet du rapport se penche sur la protection des établissements scolaires. Il y est préconisé l'inscription dans la loi du "déploiement obligatoire de la vidéoprotection à l'entrée des établissements scolaires". Autre mesure recommandée, l'obligation de "la saisine du conseil de discipline dès lors qu'un élève est en possession d'une arme par nature ou par destination sans motif légitime."

Les auteurs du rapport demandent aussi "d'étendre l'interdiction des téléphones portables au sein des établissements scolaires". Les rapporteurs de la mission prônent la "création d'une circonstance aggravante au délit de port d'une arme sans motif légitime", près d'un établissement scolaire. Ils appellent aussi à "poursuivre la réflexion sur les peines minimales".

Ces recommandations "n'ont pas encore été arbitrées par le gouvernement". Ces pistes de travail doivent encore être confirmées par les ministres.

Boris Kharlamoff et Alexis Cuvillier, avec Matthieu Heyman