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Un promoteur condamné pour travail détaché, une première en France

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Un promoteur immobilier a été condamné pour avoir collaboré avec un sous-traitant polonais qui faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France, une première dans le monde du bâtiment, révèle Europe 1 mercredi, au moment où le travail détaché fait polémique.

La cour d'appel de Chambéry a condamné la société Promogim à 210.000 euros d'amende pour "complicité de travail illégal". Selon la fédération du bâtiment de Haute-Savoie, partie civile, c'est la première fois qu'un client est condamné pour les actions de son sous-traitant. Cette décision pourrait faire jurisprudence, alors que la polémique fait rage sur le travail détaché et la directive européenne qui l'encadre.

En 2007, le maître d'oeuvre avait confié les travaux de maçonnerie à la société turque Pala, pour un prix très bas. Ce tarif ultra-compétitif s'explique: le maçon sous-traite les travaux à une entreprise polonaise, Manualis, qui exporte ses ouvriers en France en tant que travailleurs détachés.

Jusqu'ici, la justice s'était bornée à condamner les seuls sous-traitants pour les conditions de travail irrégulières dans lesquelles ils plongent leurs travailleurs détachés.