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Un juré d'assises trop bavard poursuivi en justice

Pour avoir méconnu son devoir de réserve d'ex-jurés d'assises, Thierry Allègre va passer jeudi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

Pour avoir méconnu son devoir de réserve d'ex-jurés d'assises, Thierry Allègre va passer jeudi devant le tribunal correctionnel de Meaux. - -

Se retrouver devant le tribunal pour être sorti de son devoir de réserve et avoir dénoncé l'attitude jugée partiale de la présidente d'une cour d'assises: telle est la mésaventure qui est arrivée à Thierry Allègre. Il passe jeudi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

Comme l'instruction d'une affaire, les délibérations d'un jury d'assises ne doivent pas être rendues publiques. Ni pendant les débats, ni après. Mais que se passe-t-il quand un juré rompt son devoir de réserve pour dénoncer le comportement de la présidente d'une cour d'assises? C'est la question à laquelle va devoir répondre jeudi le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne.

L'affaire remonte à 2011. Après avoir été, comme tout citoyen non frappé d'incapacité peut l'être, convoqué en novembre 2010 pour intégrer le jury de la cour d'assises du Val-de-Marne, Thierry Allègre, s'était ouvert au Parisien des pratiques selon lui contestables de la présidente de la cour. 

Il s'agissait pour le jury populaire de statuer sur l'appel d'un homme qui sera finalement condamné à cinq ans de prison pour viols sur mineure, rappelle Le Figaro. Les accusations lancées par Thierry Allègre sont graves, car selon lui, un délibéré différemment mené aurait pu conduire à innocenter le prévenu.

"Là, vous cherchez à nous orienter"

Le litige porte sur la révélation des délibérations qui ont précédé le verdict, et qui, à la fois pour assurer la sérénité des débats et pour protéger les jurés, sont censées rester secrètes. Le rôle du président, en l'espèce une présidente, de la cour est d'éclairer les jurés pour les aider à faire leur choix "avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation". Mais ici, ce n'est pas une influence extérieure qui est mise en cause, mais l'impartialité même de l'autorité judiciaire qui est censée guidée les jurés.

Dans son interview du 1er avril 2011, il reprochait à la magistrate d'avoir refusé "les votes blancs" auxquels l'avocat de l'accusé avait appelé. C'est normalement la règle en droit pénal, le doute profite à l'accusé. Pire, la présidente et ses deux assesseurs auraient expliqué que le vote blanc n'était pas possible.

Il fallait pour condamner cet homme une majorité de 10 voix sur 15 (il y a 15 jurés en appel contre 9 en première instance). Or, un premier tour de vote avait recueilli huit votes concluant à la culpabilité et trois "je ne sais pas". C'est à ce moment-là que la présidente se serait raidie et aurait parlé de "moment d'égarement".

Ensuite, raconte Thierry Allègre, la magistrate aurait usé de tous les ressorts psychologiques, y compris l'exposé d'anecdotes personnelles pour influencer les jurés. Au point que, toujours selon le juré mis en cause ce jeudi, l'un de ceux qui avaient déjà voté dans le sens de la culpabilité de l'accusé aurait coupé la présidente pour s'exclamer: "Là, vous allez trop loin. Vous cherchez à nous orienter".

Une heure plus tard, les trois indécis jugeaient l'accusé coupable.

Liberté de conscience contre devoir de réserve

Pour Thierry Allègre, la présidente menait les débats uniquement et clairement à charge contre l'accusé, écartant tout ce qui pouvait plaider son innocence. "On n'innocente pas sur un détail", aurait-elle-même rétorqué en écartant une objection soulevée par le juré. Rongé par le remords, le juré expliquait en 2011 en avoir parlé à l'avocat du condamné. "Cette affaire m'a tracassé pendant plusieurs mois", a-t-il ensuite expliqué aux policiers qui l'avaient entendu le 18 avril 2011.

Contacté par Vosges Matin, l'avocat de Thierry Allègre juge que ce procès "important au niveau des règlements de l’institution judiciaire" doit décider si un "juré, qui a été témoin d’un délit ou d’un manquement grave d’un magistrat, peut affranchir sa conscience en révélant ce qui s’est passé". L'article 304 du Code de procédure pénale dispose que l'ancien juré est passible d'un an de prison. Réponse ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Meaux.