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Travail dissimulé: Ryanair devra payer 10,2 millions d'euros

La compagnie aérienne répondait entre autres de travail dissimulé et emploi illicite de personnels navigants (photo d'illustration).

La compagnie aérienne répondait entre autres de travail dissimulé et emploi illicite de personnels navigants (photo d'illustration). - -

La compagnie est condamnée à 200.000 euros d'amende et 10 millions d'euros de dommages et intérêts. Ses avions ne sont en revanche pas confisqués, contrairement à ce qu'avait demandé le parquet.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demdandé, lors du procès fin mai, la confiscation des biens "ayant servi à commettre les infractions" reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane, dans les Bouches-du-Rhône.

La compagnie aérienne est en outre condamnée à verser près de 10 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, Urssaf, Pôle emploi et Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.

Sous contrat irlandais

Ryanair devait répondre de travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et des représentants du personnel et emploi illicite de personnels navigants.

En 2007, la compagnie aérienne irlandaise avait ouvert une base à l'aéroport de Marseille sans déclarer son activité ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf, et n'avait jamais appliqué à ses salariés le droit français, plus contraignant. Ceux-ci étaient employés sous contrat irlandais.

Lors du procès fin mai, la défense de Ryanair s'était justifiée en arguant que ses personnels volaient "sur des avions irlandais" et étaient "à cheval sur plusieurs pays": "ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs".

Ryanair "joue avec les mots"

L'accusation avait rétorqué que la compagnie "jouait avec les mots", demandant la saisie des Boeing 737 stationnés pendant 4 ans à l'aéroport de Marignane, dans les Bouches-du-Rhône.

Une peine qui aurait pesé sur l'activité de la compagnie low cost, a laquelle Ryanair a finalement échappée.

M. T. avec AFP