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Police-Justice

Tony: une association réclame un durcissement de la peine de non-assistance à personne en danger

L'association "Innocence en danger" réagit ainsi à la mort de Tony, 3 ans, battu par son beau-père. L'avocate, qui a représenté l'association au procès de l'affaire Fiona, a insisté sur le fait qu'il faudrait durcir la peine de non-assistance en danger.

Marie Grimaud, avocate de l'association "Innocence en danger", était sur le plateau de BFMTV pour évoquer l'affaire Tony. Le petit garçon de trois ans est mort il y a quatre jours sous les coups du compagnon de sa mère. L'avocate, qui a représenté l'association au procès de l'affaire Fiona, a insisté sur le fait qu'il faudrait durcir la peine de non-assistance en danger, dont le plafond est fixé à cinq ans de réclusion, lorsqu'elle implique un enfant et son parent.

Que peut-on faire contre la non-assistance à personne en danger?

"Le silence c'est ce qui tue les enfants. Dans chacune des affaires que j'ai pu traiter, on a un problème de silence. C'est une obligation légale que de dire lorsqu'un enfant se fait violenter et qu'on en a connaissance. Je pense qu'il va falloir qu'un jour les parquets se décident à poursuivre toutes les personnes qui ont pu avoir connaissance de ces violences et qui ne sont jamais intervenues. La notion de peur des représailles ne tient pas lorsqu'un enfant est sous les coups de ces adultes-là. Je pense que les mentalités doivent changer.

Pour alerter, il y a des lignes directes comme le 119, une grande campagne de prévention a été faite sur cette ligne-là. Après, il faut appeler le commissariat local, alerter d'autres voisins. Dans un immeuble où il y a à peu près une centaine d'habitants on ne peut pas rétorquer qu'on a eu peur d'y aller. Il est possible d'y aller à plusieurs, il faut appeler la police, le SAMU, les pompiers, le 119. Je pense qu'il y a suffisamment d'outils pour dénoncer de telles violences".

Comment rassurer les gens qui ont peur de représailles? Peut-on faire des témoignages anonymes?

"Les témoignages anonymes se font sous certaines conditions de procédures et je dirais que ce n'est pas le premier atout pour se sentir protégé. Il faut que les gens n'aient pas peur des représailles. C'est rare qu'un individu s'en prenne à un autre adulte. Encore une fois adulte contre adulte la force peut être là et surtout si on est plusieurs. Il faut davantage avoir peur des représailles de la justice parce que la non dénonciation et la non-assistance à personne en danger c'est une infraction pénale pour laquelle vous encourez cinq ans de détention et ça je pense que c'est une peur qui doit davantage s'ancrer dans les esprits".

L'arsenal juridique est-il suffisant pour lutter contre la non-assistance à personne en danger, quand elle implique un enfant et son parent?

"Souvent on nous fait état d'emprises dans un couple qui empêchent de protéger son enfant. C'est là où il est nécessaire de creuser. La non-assistance à personne en danger est problématique. Il me semble que le législateur doit aller beaucoup plus loin. On doit incriminer lourdement cette infraction, on n'encoure que cinq ans, ça devrait passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt au bout et dès lors que la personne qui n'a pas aidé était un parent. Donc, il va falloir qu'on évolue sur l'arsenal législatif pour que les gens aient réellement conscience de ce qu'ils encourent en ne portant pas assistance à un enfant. On a une limite sur cette infraction, il va falloir qu'on la dépasse".

Astrid Landon