Rebondissement au procès des Barjols: vers une bascule dans le traitement des dossiers terroristes?

Neuf membres de ce groupuscule d’extrême droite étaient jugés pour avoir préparé des actions violentes, notamment contre Emmanuel Macron, en 2018. Une décision inattendue prononcée à leur procès ce mardi 20 mai pourrait bouleverser l’administration de la justice antiterroriste.

C'est une décision totalement inattendue, aux effets encore difficiles à mesurer. Ce mardi 20 mai, à la surprise générale, la cour d’appel de Paris s’est déclarée "incompétente" pour juger l’affaire des Barjols, emblématique du terrorisme d’ultradroite en France. 

Neuf membres de ce groupe clandestin, dont l’ancien cadre du Front National Denis Collinet ou encore le survivaliste Jean-Pierre Bouyer, étaient accusés d’avoir préparé des actes de terrorisme en 2017 et 2018 contre des députés, des immigrés, des musulmans… Point culminant de ce complot, d’après l’accusation: l’assassinat d’Emmanuel Macron, lors d’un déplacement en Lorraine en octobre 2018.

Des peines allant de un à six ans de prison ferme avaient été requises contre eux par l’avocate générale Naïma Rudloff. Mais par cette décision inédite, la présidente renvoie finalement ce dossier devant un juge d’instruction. Motif? L’"association de malfaiteurs terroriste" qui est reprochée aux prévenus – dont le projet de tuer le président de la République mais aussi les autres actes violents – sont de nature criminelle. Pas délictuelle.

Cette distinction entre crime et délit est au cœur du système judiciaire français. Conséquence: ils doivent être jugés par une cour d’assises (30 ans de prison encourus), et non pas par un tribunal correctionnel (10 ans encourus). L’affaire repart donc au stade de l’instruction... 

Potentiellement explosif

"C’est une décision qui rebat complètement les cartes de la politique pénale dans l’antiterrorisme", observe auprès de BFMTV Olivia Ronen, avocate du principal prévenu des "Barjols", Jean-Pierre Bouyer. C’est elle qui a obtenu cette décision, technique en apparence, qui ouvre en fait une vaste brèche.

Souvent, la justice antiterroriste envoie devant un tribunal correctionnel certains dossiers, jugés moins sérieux ou moins aboutis que d’autres. Les attentats du 13-Novembre ou l’assassinat de Samuel Paty ont été jugés devant une cour d’assises spéciale. D’autres, jugés moins graves, ont été jugés par la 16e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris: la filière djihadiste de Lunel, le "logeur de terroristes" Jawad Bendaoud… 

Mais dans ses conclusions, l’avocate, connue pour avoir assuré la défense de Salah Abdeslam, remet en cause le principe même de cette distinction. Selon elle, l’association de malfaiteurs reprochée à son client indique qu'il "visait à préparer des crimes". Soulignant ainsi qu'il est dans la nature même du terrorisme de fomenter des crimes.

Avant elle, personne n’avait soulevé cette incongruité, qui a convaincu la cour d’appel. "Sa décision remet en cause la pratique du parquet tendant à 'correctionnaliser' les dossiers les plus bancals d’association de malfaiteurs terroriste, pour éviter des acquittements devant les assises", insiste Me Ronen. 

Au premier procès des Barjols en 2023, les juges avaient estimé que "l’objectif d’attenter à la vie du président" avait été formulé, et même commencé à être exécuté, par Jean-Pierre Bouyer et trois complices, selon le jugement, que BFMTV a pu consulter. "Vouloir s’en prendre au plus haut responsable de l’État crée de fait dans la société l’intimidation ou la terreur (…) Il constitue donc un acte de terrorisme", précisait le tribunal.

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Il avait néanmoins relaxé neuf prévenus sur 13. "Dans les Barjols, on avait un dossier beaucoup trop faible pour aller aux Assises", poursuit Me Ronen. La question, au fond, est importante: pourra-t-on, demain, juger le terrorisme ailleurs que devant une cour d’assises?

Paul Conge avec Léa Ramsamy