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La CEDH autorise la France à expulser vers l'Algérie un condamné pour terrorisme

La grande cour de la CEDH - Illustration

La grande cour de la CEDH - Illustration - Image Flickr

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme autorise le renvoi d'une personne condamné pour terrorisme en France vers l'Algérie.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé lundi la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné dans une affaire de terrorisme, jugeant que rien n'indiquait qu'il "serait exposé à un risque réel" de torture dans son pays.

Une première

"C'est la première fois que la Cour autorise l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie", selon une source interne à la CEDH.

Il "n'existe pas de motifs sérieux et avérés" de penser que cet Algérien, condamné en France en 2015 à 6 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, serait soumis à des traitements inhumains dans son pays, note la Cour dans son arrêt.
Guillaume Dussourt avec AFP