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L'assignation à résidence d'un homme soupçonné de liens avec la mouvance islamiste confirmée

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La justice a confirmé lundi la décision du ministère de l'Intérieur d'assigner à résidence un homme, dans les Bouches-du-Rhône, soupçonné de fréquenter des lieux liés à la mouvance islamiste.

Il devra continuer à pointer trois fois par jour au commissariat. Un homme de 37 ans, soupçonné de liens avec la mouvance islamiste radicale, s'est vu confirmer lundi dans la soirée son assignation à résidence dans les Bouches-du-Rhône par le tribunal administratif de Marseille.

L'individu, qui habite Miramas, avait été assigné à résidence le 18 décembre par décision du ministère de l'Intérieur, dans le cadre de l'état d'urgence. Il avait alors saisi le tribunal administratif d'un référé liberté, estimant que les perquisitions à son domicile n'avaient pas abouti à son inculpation, et que l'assignation à résidence l'empêchait d'exercer son activité professionnelle, et de subvenir aux besoins de sa famille, selon le jugement.

En contact avec des jihadistes, selon l'Intérieur

Mais selon le représentant du ministère de l'Intérieur, l'assignation "reposait sur des informations précises" des services de renseignement "faisant état que l'intéressé fréquentait des lieux de rencontre de la mouvance islamiste radicale, avait pris position fin septembre dernier en faveur des organisations terroristes Daesh et Al-Qaïda, et était en contact avec des individus présents" ou morts sur les zones de combat. 

Le juge administratif a confirmé l'assignation à résidence, considérant qu'elle "n'avait pas porté une atteinte grave à la liberté d'aller et venir de l'intéressé ou à la liberté d'exercer son activité professionnelle".

Ce mardi, les Sages doivent se prononcer sur la conformité des assignations à résidence, décidées dans le cadre de l'état d'urgence, avec la Constitution. La décision est très attendue tant par le gouvernement, qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence, que par la centaine d'organisations qui en ont dénoncé "les dérives possibles".

A. G. avec AFP