Terrorisme: le Conseil constitutionnel saisi sur la durée des assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la question des assignations à résidence de plus d'un an par le Conseil d'Etat, après la demande d'un ancien jihadiste.

Le Conseil d'Etat, interrogé par l'ancien jihadiste Sofiane Ifrène sur la prolongation des assignations à résidence après un an dans le cadre de l'état d'urgence, a saisi le Conseil constitutionnel afin d'apporter une réponse.

"La loi du 19 décembre 2016 a prévu un dispositif particulier, plus restrictif, pour le renouvellement des assignations à résidence (...) ayant duré plus d'un an. Le juge des référés du Conseil d'État estime sérieuse la question de la conformité de ces dispositions à la Constitution et renvoie cette question au Conseil constitutionnel qui dispose de trois mois pour se prononcer", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Si le Conseil constitutionnel juge non conforme à la constitution une longue période d'assignation à domicile, elle pourra l'invalider et demander sa levée.

Sofiane Irène toujours assigné à résidence

Actuellement, c'est au juge des référés du Conseil d'Etat de décider de la prolongation ou non d'une assignation à résidence. Il a admis que les liens de Sofiane Irène avec une association à but terroriste étaient maintenant trop anciens pour justifier d'une assignation à résidence.

Mais l'ancien jihadiste, condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis, était impliqué dans la préparation d'un acte terroriste en décembre 2014. Refusant de prononcer des mesures provisoires avant la décision du Conseil constitutionnel, le juge des référés a donc maintenu son assignation à résidence.

F. H. avec AFP