Sans papiers libérés suite à un vice de procédure
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Depuis ce matin vendredi 21 décembre, des dizaines de sans-papiers sont libérés après comparution devant le Tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis.
Suite à un vice de procédure, les juges du Tribunal de Bobigny sont contraints de remettre en liberté les étrangers en situation irrégulière interpellés et placés jusqu’alors au centre de rétention de Roissy. L’administration ne leur envoie pas de convocation, ou dans des délais trop courts qui ne leurs permettent pas d’organiser leur défense.
Membre du syndicat de la magistrature, Jean-François Zmirou estime qu’en libérant les sans-papiers, les juges appliquent correctement les textes. (voir extrait sonore ci-joint)