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Police-Justice

Relaxe pour un groupe Facebook qui dénonçait les radars

Contrôle routier. (illsutration)

Contrôle routier. (illsutration) - AFP

14 aveyronnais informaient de l'emplacement des radars et de celui des forces de l'ordre pratiquant notamment des contrôles d'alcoolémie et de vitesse, sur Facebook.

Est-il répréhensible d'annoncer à travers les réseaux sociaux la présence de radars routiers et de force de l'ordre? Non, répond le 6 septembre la Cour de Cassation dans un arrêt qui pourrait faire jurisprudence. Elle confirme donc la relaxe pour "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", qui opérait sur les réseaux sociaux.

Les 14 personnes jugées pour des messages Facebook informant de l'emplacement des contrôles dans le département avaient vu en 2014 leur permis de conduire suspendus pour un mois par le tribunal correctionnel. Elles avaient ensuite obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015.

Pour l'avocat des défendeurs, c'est la "fin d'une hypocrisie"

Insatisfait, le procureur général de Montpellier qui se fondait sur l'article R413-15 du Code de la route, avait porté l'affaire devant la haute juridiction reprochant aux mis en cause une "soustraction à la constatation d'une infraction routière". Il a donc été désavoué en cassation.

Me Rémy Josseaume, avocat de 12 des 14 personnes jugées pour ces messages, a dit au Figaro que cette décision "met fin à une certaine hypocrisie". A savoir que les assistants d'aide à la conduite avertissant de la présence des dispositifs de contrôle soont autorisés, mais que les réseaux sociaux ne peuvent remplir ce même rôle. 

"La Cour de cassation a tout simplement confirmé qu'à ce jour, il n'existe pas de texte qui interdit cette pratique", continue l'avocat sur RTL.

L'avocat spécialiste du droit routier plaide que les appels de phare ne sont pas non plus interdits. 

D. N.