Quatorze détenus libérés en raison d'une vieille erreur du ministère de la Justice

A la suite d'une vieille erreur du ministère de la Justice, quatorze détenus ont été remis en liberté sans avoir exécuté la totalité de leur peine.

Quatorze détenus ont été remis à la suite d'une décision de la Cour de cassassion sur une vieille erreur administrative, a indiqué vendredi le ministère de la Justice. Onze d'entre eux purgeaient des peines inférieures ou égales à huit mois, deux inférieures ou égales à un an, et une à trois ans.

Quatorze autres détenus ont en revanche pu "être maintenus sous écrou (en détention, ndr) pour purger d'autres peines d'emprisonnement", a précisé le ministère.

A l'origine de ces libérations, une erreur du ministère de la Justice en 2004. Le 26 juin dernier, la Cour de cassassion, la plus haute juridiction française avait donné raison à un Franco-Arménien, condamné par contumace (il était absent à son procès) en 1989. Il avait demandé à regagner la France à l'issue de la prescription, le délai à l'issu duquel la peine ne peut plus être exécutée.

3.500 détenus susceptibles d'être libérés

Il lui avait été opposé une série d'actes qui interrompaient cette prescription, et rendaient de nouveau sa peine exécutoire. Mais la Cour de cassassion a découvert que cette liste avait été fixée par un décret du ministère de la Justice, alors qu'elle ne pouvait en principe être fixée que par la loi, et lui a donné raison.

En conséquence, le ministère de la Justice a dû vérifier toutes les condamnations dont la prescription avait été rejetée pour les mêmes motifs entre 2004 et 2012. 3.499 condamnations étaient susceptibles d'être concernées. 1.764 ont déjà été examinées.

M. T. avec AFP