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Procès du 13-Novembre: François Hollande salue un procès "exceptionnel" et "exemplaire"

Procès du 13-Novembre: François Hollande salue un procès "exceptionnel" et "exemplaire"

L'ex-président français socialiste François Hollande à Limoges le 22 mars 2022

Après près de 10 mois de débats, la cour d'assises spécialement composée pour juger les attentats du 13-Novembre va rendre son verdict pour les 20 accusés.

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François Hollande salue un procès "exceptionnel" et "exemplaire"

L'ancien président de la République François Hollande a salué mercredi soir la fin du procès "exceptionnel" et "exemplaire" des attentats du 13 novembre 2015, en se félicitant que les accusés aient été "jugés dans le respect du droit".

Le procès "était attendu, espéré, mais aussi redouté. Il devait avoir lieu. Il était exceptionnel. Il fut exemplaire", a-t-il réagi dans un communiqué.

"En donnant pendant des mois la parole aux victimes pour disposer de tous les témoignages et prendre la mesure des souffrances et des douleurs, et en sollicitant la présence de tous les acteurs de cette tragédie, la Justice a permis de rechercher la vérité pour mieux comprendre le cheminement du terrorisme islamiste", a-t-il ajouté.

Marine Le Pen réagit à la condamnation de Salah Abdeslam

Marine Le Pen a réagi à la condamnation de Salah Abdeslam la qualifiant de "soulagement pour toute la nation française".

L'émotion des parties civiles à l'issue du verdict

L'avocat de Mohamed Amri évoque des peines "humaines"

L'avocat de Mohammed Amri, condamné à 8 ans de prison, salue des peines "qui font preuve d'humanité". Son client, reconnu coupable de recel de terroriste, va pouvoir bénéficier d'un aménagement de pein à l'issue de ce verdict.

Six peines de réclusion criminelle à perpétuité incompressible prononcées

Six peines de réclusion criminelle à perpétuité incompressible ont été prononcées par la cour d'assises spéciale.

Cette peine, prononcée que très rarement, a été prononcée à l'encontre de Salah Abdeslam mais aussi à l'encontre de tous les accusés jugés en leur absence, à l'exception d'Ahmed Dhamani, détenu en Turquie.

Les frères Clain, Jean-Michel et Fabien, les "voix" de Daesh qui ont revendiqué les attentats du 13-Novembre, ont été condamnées à cette peine maximale. Ils sont présumés morts.

Les trois accusés qui comparaissent libres repartent libres

Les trois accusés qui ont comparu libres ressortent libres ce soir. "Aucun mandat de dépôt" n'a été prononcé, a précisé le président de la cour d'assises.

Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attouont tous été reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. Mais leur période de détention provisoire ou les peines prononcées n'impliquent pas un retour en détention. Il n'y aura donc pas de réincarcération à l'issue de ce verdict.

Les autres peines prononcées

Voici les autres peines prononcées à l'encontre de 13 autres accusés présents au procès:

Mohamed Abrini est condamné à la perpétuité assorite d'une période sûreté de 22 ans.

Mohammed Bakkali est condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec une période sûreté aux deux tiers. Même peine pour Sofien Ayari.

Ali El Haddad Asufi écope de 10 ans de réclusion criminelle.

Mohamed Amri est condamné à 8 ans de prison, dont 2/3 de sûreté.

Hamza Attou écope de 4 ans de prison dont deux avec sursis.

Abdellah Chouaa est lui condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis

Osama Krayem 30 ansde réclusion criminelle, avec une période de sûreté de deux tiers.

Adel Haddadi, 18 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté aux deux tiers.

Muhammad Usman, 18 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté aux deux tiers.

Ali Oulkadi est condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis

Yassine Atar écope de 8 ans d'emprisonnement, deux tiers

Farid Kharkhach est condamné à deux ans d'emprisonnement.

Salah Abdeslam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible

Salah Abdeslam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Après avoir spécialement délibéré en commun, la perpétuité incompressible a été prononcée par la cour.

Abdellah Chouaa coupable d'avoir apporté une aide logistique

Abdellah Chouaa, qui avait conduit Mohamed Abrini à l'aéroport, a été reconnu coupable.

"Il a eu une aide logistique à la cellule belge, même s’il n’en partageait pas l’idéologie".

Mohamed Amri avait "conscience" que Salah Abdeslam avait commis des attentats

Mohamed Amri, qui est venu avec Hamza Attou chercher Salah Abdeslam au soir des attentats à Paris, est reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroristes et de recel de terroriste.

"Il avait conscience de la participation de Salah Abdeslam dans les attentats qui venaient d’être commis", a retenu la cour.

La cour a également retenu qu'il avait participé au visionnage de vidéos de propagande au bar de Brahim Abdeslam et a porté assistance lors de la location des véhicules pour rappatriement des terroristes ou utilisés par les commandos.

Hamza Attou est aussi reconnu coupable de recel de terroriste, la cour estimant qu'il est venu chercher Salah Abdeslam "en connaissance de cause".

Ali Oulkadi est aussi reconnu coupable de cette infraction alors qu'il avait conduit Salah Abdeslam à son retour à Bruxelles jusqu'à une planque de la cellule terroriste.

Osama Krayem "s'est rendu complice des crimes terroristes"

Osama Krayem est également reconnu coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

"Son adhésion à l'Etat islamique et son parcours au sein de cette organisation terroriste permet de considérer qu'il s'est rendu complice des crimes terroristes", estime la cour à l'encontre du Suédois qui a été filmé lors de l'exécution d'un pilote jordanien par Daesh.

Sofien Ayari est lui aussi reconnu coupable de complicité de meurtres. La cour estime qu'il qu'il formait "un véritable binôme avec Osama Krayem". Ces éléments "permettent de dire qu’il s’est rendu complice des crimes terroristes".

Les deux hommes sont reconnus coupable d'avoir fait des repérages à l'aéroport de Schiphol en vue "probablement" de commettre un attentat.

Le "rôle primordial dans la logistique" de Mohammed Bakkali

Mohammed Bakkali a lui aussi été reconnu coupable de l'ensemble des faits qui ui sont reprochés.

La cour a retenu le "lien étroit avec les frères El Bakraoui". "Il a joué un rôle primordial dans la logistique des attentats", estime la cour d'assises.

Mohamed Abrini "a renoncé au dernier moment"

Mohamed Abrini a été reconnu coupable des faits de complicité de meurtres. Il a été "pleinement intégré à la cellule terroriste", estime la cour.

"Il a manifestement renoncé au dernier moment", note encore le président Périès. Un départ qui a désorganisé la cellule terroriste.

19 accusés sur 20 reconnus coupables de l'ensemble des faits qui leur sont reprochés

La cour d'assises spéciale a répondu "oui" à toutes les questions qui lui étaient posées concernant la culpabilité de 19 des accusés.

L'association de malfaiteurs terroristes n'a toutefois pas été retenue à l'encontre de Farid Kharkhach. Il a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries.

Abdeslam reconnu comme "co-auteur" des attentats

Salah Abdeslam est reconnu comme "co-auteur" des attentats, "co-auteur de meurtres, de tentatives de meurtre, de séquestration, de tentatives de meurtres sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, le tout en bande organisée."

La cour retient que les attentats pouvaient être pris comme "une scène de crime unique ". Le métro, un café, "sa cible n'était pas détemrinée mais s'incrit parfaitement dans plan coordonné d'attaques".

La version apportée par Salah Abdeslam lors du procès quand il avait évoqué avoir "renoncé" à actionner sa ceinture terroriste n'a pas convaincu la cour. "La ceinture explisive n'était pas fonctionnelle, remet en question ses déclarations concernant le renoncement", note le président de la cour d'assises.

"Je ne vais pas vous infligez la lecture exhaustive de ce document", dit Jean-Louis Périès

"L'audience est reprise, veuillez vous asseoir." Le moment est solennel, le président de la cour d'assises débute la lecture du délibéré.

Il évoque des "motivations étoffées" développées dans 120 pages.

"Je ne vais pas vous infligez la lecture exhaustive de ce document", prévient-il.

Les accusés arrivent dans le box

Les accusés arrivent un à un dans le box., accompagnés de leur escorte. Ils échangent quelques mots avec leurs avocats.

"L'audience va bientôt reprendre, veuillez vous asseoir", annonce la greffière au micro.

Salah Abdeslam à l'extrémité du box discute avec ses co-accusés. Les visages sont tendus pour les trois détenus qui comparaissent libres.

L'incertitude autour de l'heure à laquelle le verdict va être rendu

C'est toujours l'incertitude quand à l'heure à laquelle la cour va débuter la lecture de son délibéré. Initialement annoncée pour 17 heures, elle avait été décalée à 18h30. On nous annonce désormais un verdict à partir de 19h30.

On nous annonce désormais un possible délibéré à 19h30. D'autres sources évoquent 20H30.

Pour l'instant, les trois magistrats du parquet national antiterroriste viennent de s'installer. Les accusés eux ne sont pas encore arrivés dans le box.

Les peines requises à l'encontre des 14 accusés dans le box

Voici les peines requises par le parquet national antiterroriste à l'encontre des 14 accusés présents à ce procès. Les six autres accusés sont pour la plupart présumés morts.

Salah Abdeslam: la réclusion criminelle à perpétuité incompressible

Mohamed Abrini: la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Interdiction définitive du territoire français.

Mohammed Amri: 8 ans d’emprisonnement. Interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans.

Yassine Atar: 9 ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des 2/3. Interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans.

Hamza Attou: 6 ansd’emprisonnement avec mandat de dépôt. Interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans.

Sofien Ayari: la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. Interdiction définitive du territoire français.

Mohamed Bakkali: la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Interdiction définitive du territoire français

Abdellah Chouaa: 6 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans.

Ali El Haddad Asufi: 16 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des 2/3. Interdiction définitive du territoire français.

Adel Haddadi: 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des 2/3. Interdiction définitive du territoire français

Farid Kharkhach: 6 ans d’emprisonnement. Interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans

Osama Krayem: la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. Interdiction définitive du territoire français.

Ali Oulkadi: 5 ans d'emprisonnement

Muhammad Usman: 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des 2/3. Interdiction définitive du territoire français

Les portes du palais sont ouvertes, la salle d'audience est pleine

Les portes du palais de justice ont ouvert à 17 heures. Les nombreuses parties civiles, avocats et journalistes ont pu commencer à pénétrer dans l'enceinte.

Pour preuve de l'affluence, il nous a fallu une heure pour passer les portiques de sécurité et s'installer.

Chose rare, en dehors de quelques jours d'audience, il y avait la queue pour entrer dans la salle d'audience principale. Les rangs sont désormais complets Les avocats de la défense commencent à arriver. Abdellah Chouaa, qui comparaît libre, étreint son avocat. Six ans de réclusion criminelle ont été requis contre lui.

Les moments forts d'un procès "historique"

Le procès des attentats du 13-Novembre a débuté le 8 septembre dernier. Au départ, il devait s’achever fin mai, puis les suspensions imposées par les cas de Covid parmi les accusés ont retardé les débats.

Ce procès aura été marqué par les déclarations provocantes de Salah Abdeslam au premier jour à celles prononcées lundi où il réaffirmait “n’avoir tué personne”. Les débats auront été aussi marqués par les silences de certains accusés comme Osama Krayem ou les remords d’autres comme Ali Oulkadi.

Ces 148 journées d’audience auront surtout été l’occasion d’entendre les victimes de ces attentats et leurs proches. Au total, pendant 7 semaines, ils ont livré des récits poignants sur ce qu’ils ont vécu ce soir-là mais aussi sur ce qu’ils vivent encore aujourd'hui.

Retrouvez notre article sur les moments forts d'un procès "historique"

Qui sont les 20 accusés de ce procès?

20 personnes sont jugées pour les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de victimes.

14 sont présents dans la salle de la cour d’assises: 11 dans le box des accusés et 3 comparaissant libres. Le plus médiatique d’entre eux, Salah Abdeslam, a été particulièrement scruté pendant ces dix mois d’audience. Il est le seul à encourir la réclusion criminelle à perpétuité incompressible comme “co-auteur” des attentats.

Quatre autres encourent la réclusion criminelle à perpétuité assortie de période de sûreté allant de 22 à 30 ans: Mohamed Abrini, les deux terroristes "contrairés", Osama Krayem et Sofien Ayari, et Mohammed Bakkali.

Six sont jugés en leur absence, dont Jean-Michel et Fabien Clain, les “voix” de Daesh, qui sont présumés morts.

Beaucoup de monde attend déjà devant le palais de justice

17 heures, 18H30, l'heure du délibéré a été repoussée en début d'après-midi. La cour est toujours en train de délibérer.

Beaucoup de journalistes sont déjà sur place et attendent 17 heures, l'heure d'ouverture du palais de justice. De nombreuses parties civiles commencent également à arriver.

Beaucoup de journalistes attendent l'ouverture du palais de justice.
Beaucoup de journalistes attendent l'ouverture du palais de justice. © J.C.

Que se passe-t-il avant la lecture du verdict?

Depuis lundi midi, et la fin des débats, la cour d'assises spécialement composée s'est retirée pour délibérer.

Les cinq magistrats qui composent cette cour et leur quatre suppléants se sont isolés dans une caserne sécurisée en région parisienne. Le lieu a été gardé secret.

Dans ce huis clos, ils doivent répondre à des dizaines de questions pour chaque accusé afin de déterminer ou non leur culpabilité et ensuite fixer les peines.

>>Retrouvez ici notre article sur les questions auxquelles la cour d'assises doit répondre.

Jusqu'à la lecture du verdict, ils resteront dans ce lieu. Puis se rendront au palais de justice de Paris où de nombreuses victimes et journalistes sont déjà sur place.

Bonjour à tous et bienvenue dans ce direct

Six ans et demi après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont marqué à jamais les Français, dix mois après l'ouverture de ce procès qualifié d'"hors normes", d'"historique", la cour d'assises spécialement composée pour juger ces attaques s'apprête à rendre son verdict.

L'annonce de ce verdict pour les 20 accusés, 14 présents et 6 jugés en leur absence, est attendue pour l'instant aux alentours de 18h30 heures.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV