Crash du Rio-Paris: pour l'avocat des parties civiles, la relaxe d'Airbus et Air France est "un empêchement au deuil"

Airbus et Air France ont été relaxés du délit d'homicide involontaire après le crash du vol Rio-Paris, estimant qu'un lien "certain" de causalité ne peut être établi. La justice les a condamnés sur le plan civil.

Un lien de causalité "certain" ne peut être établi entre la "faute" commise par Airbus et Air France dans le crash du vol Rio-Paris et l'accident. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe des deux entreprises quatorze ans après la mort de 228 personnes et devant des familles en pleurs à l'annonce de ce jugement.

"Rien dans notre monde ne justifie que 228 personnes aient pris un vol en partance de Rio et à destination de Paris et n'atterrissent jamais", résume Me David Koubbi, avocat de parties civiles.

"Un empêchement au deuil"

Pour le conseil d'une partie des proches des victimes du crash, la décision du tribunal est "un empêchement au deuil" alors que le gel des sondes Pitot - ces appareils mesurant la vitesse de l'avion à l'extérieur - était connu des deux sociétés depuis plusieurs années avant l'accident du Rio-Paris. "Ni Airbus, ni Air France n'ont tiré des conséquences de ça", dénonce Me Koubbi.

La justice française "a fait la moitié du chemin" avec ce jugement, poursuit encore l'avocat. "On a eu un rappel de ce qui engage la responsabilité pénale, c'est-à-dire une faute, un dommage et un lien de causalité. Le tribunal ne retient pas une faute mais quatre catégories de faute, ensuite il retient un dommage, ça commence très bien. Mais, enfin, sur le lien de causalité, il dit qu’il n’est pas caractérisé. D’où il résulte qu'il prononce cette double relaxe."

La responsabilité civile des deux entreprises reconnue

Toutefois, sur le plan civil, la justice a condamné Airbus et Air France à réparer les dommages causés et donc à verser une indemnisation - qui donnera lieu à une nouvelle audience en septembre - aux proches des victimes.

"Ce ne sont pas des dossiers à l’issue desquels on vient chercher une indemnisation, déplore Me David Koubbi. Il y a quelque chose de particulièrement scandaleux, c’est, de mon point de vue, la position du parquet qui a fait ce qu’il a pu pour qu’Airbus et Air France soient renvoyés et qui a été complètement atone pendant tout le procès (...)."

Au terme de l'instruction, le parquet avait requis en 2019 un procès pour Air France mais pas pour Airbus. Il avait par la suite fait appel de la décision des juges d'instruction en charge du dossier qui avaient prononcé un non-lieu général, ce qui avait permis la tenue de ce procès à l'automne dernier.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a a suivi les réquisitions du parquet qui n'avait pas demandé de sanctions à l'encontre des deux fleurons de l'aviation française.

"Il faut se poser la question de savoir qui est impliqué au capital de ces sociétés? L’Etat français. Est-ce qu’il y a eu des instructions qui sont données d’une manière ou d’une autre? Pourquoi ce dossier n'a pas été, du point de vue qui est le mien, traité de manière classique qui est censé être l’avocat de la société française?", interroge encore David Koubbi.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV