Procès Georges Tron: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis en appel pour viols et agressions sexuelles

Les peines requises en appel sont moins lourdes que celles demandées en premières instance. La cour rendra son verdict mercredi.

Le ministère public a requis ce mardi 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ans avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris. Deux anciennes employées de la commune de Draveil, dans l'Essonne, accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'accusation a demandé à la cour que les 2 ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Elle a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Brigitte Gruel.

Des réquisitions bien moins lourdes qu'en première instance: en 2018, l'avocat général avait requis 6 ans de prison ferme contre Georges Tron et 4 ans contre Brigitte Gruel. Les accusés, qui nient en bloc, avaient finalement été acquittés en première instance.

"La politique, la morale et le droit"

Dans un réquisitoire de deux heures et demi, l'avocat général Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit". Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré Jean-Christophe Muller.

Déterminer la contrainte

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements. La défense plaide ce mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

Alexandra Gonzalez et AL avec AFP