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Procès des primes en liquide: Guéant condamné à 2 ans de prison avec sursis

Claude Guéant au palais de justice de Paris le 28 septembre 2015.

Claude Guéant au palais de justice de Paris le 28 septembre 2015. - Eric Feferberg - AFP

Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il écope également de 75.000 euros d'amende et de cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les sévères réquisitions du parquet. L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné ce vendredi à 2 ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende dans le cadre de son procès sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Claude Guéant, qui comparaissait pour "complicité de détournement de fonds publics" et "recel" est écope aussi d'une peine de 5 ans d'interdiction de toute fonction publique. Ses avocats ont annoncé qu'il allait faire appel

Le tribunal correctionnel a également condamné à dix mois avec sursis l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin qui comparaissait à ses côtés pour "détournement de fonds publics". Trois membres du cabinet de Claude Guéant, poursuivis pour "recel" ont été condamnés à des amendes de 20.000 à 40.000 euros.

10.000 euros versés tous les mois à Claude Guéant

L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Ces sommes, étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers et remises par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministère de l'Intérieur. En tout, la procédure visait un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois, remis entre 2002 et 2004.

Le tribunal a souligné ce vendredi "ce mépris assumé de la loi" qui justifie la sévérité de la condamnation, notamment "l'interdiction d'exercice de toute fonction publique pendant cinq ans".

Claude Guéant "moteur" de ce système

Lors du procès début octobre, le parquet avait mis en avant "le rôle moteur" de Claude Guéant. "Il a décidé seul de puiser dans le FES à des fins de rémunération", avait expliqué le procureur pour qui cette affaire relève "de la morale civique". Michel Gaudin peut être considéré comme un "complice par assistance", avait ajouté le procureur. Selon lui, le policier savait que les fonds remis à Claude Guéant "allaient servir de rémunérations illégales" et ne s'y est pas opposé par "crainte". A l'audience, l'ancien DGPN a assuré avoir obéi à "son supérieur hiérarchique sans savoir quelle était la destination des fonds".

Claude Guéant s'était défendu d'avoir agi illégalement. L'ancien ministre avait expliqué avoir puisé dans cette enveloppe pour rattraper la faiblesse des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place sous Jospin pour compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées.

Il s'agit de la première condamnation de Claude Guéant qui reste poursuivi dans d'autres affaires. Il est notamment mis en examen dans l'enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 pour "blanchiment de fraude fiscale", "faux et usage de faux".

la rédaction avec AFP