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Plan social du Ritz: la CGT déboutée

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Le syndicat demandait l'annulation du plan qui supprime 470 emplois à cause de travaux dans l'établissement. La cour d'appel de Paris

La CGT a été déboutée jeudi par la cour d'appel de Paris de sa demande d'annulation du plan social du Ritz, qui a supprimé 470 emplois en fermant pour deux années de travaux, confirmant le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris et considérant qu'il n'y avait pas eu de fraude de la part de la direction.

La CGT, syndicat minoritaire au Ritz, avait accusé la direction d'avoir mis en place un plan social "frauduleux", visant à "faire payer à la collectivité" les conséquences sociales des travaux en supprimant 470 postes sur 500.

Lors de l'audience en appel le 26 avril, le représentant du ministère public avait estimé qu'un PSE doit "résulter d'une suppression ou transformation d'emploi", selon le code du travail, et qu'"en l'espèce", "aucun emploi n'est supprimé, chacun des emplois concernés ayant vocation à être à nouveau occupé à l'issue des travaux".

L'hôtel parisien a fermé début août 2012 pour deux ans. Les salariés ont déjà quitté l'entreprise mais ont obtenu une garantie de priorité de réembauche s'ils le souhaitent.