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Où vont l'argent et les biens saisis par les policiers?

Les policiers dénoncent un parc automobile obsolètes et inadaptés.

Les policiers dénoncent un parc automobile obsolètes et inadaptés. - Boris Horvat - AFP

Pour lutter contre la délinquance et le banditisme, des policiers réclament de pouvoir utiliser les véhicules des personnes condamnées qu'ils jugent plus performants que les leurs. Ils souhaiteraient également que l'argent saisi serve à acheter du matériel.

Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi soir un plan pour la sécurité publique visant à calmer la colère des policiers qui a explosé après l'attaque violente de quatre des leurs à Viry-Châtillon. "Un effort supplémentaire", comme le note le ministre de l'Intérieur, destiné à l'achat de matériel à renouveler et moderniser les équipements.

Répondant en partie aux forces de l'ordre, ces dernières évoquent une autre possibilité pour combattre le crime: se battre à armes égales avec les délinquants avec des nouveaux véhicules et en achetant du matériel avec l'argent saisi dans les affaires de drogues, les réseaux de prostitution ou encore dans des dossiers sur la pédophilie. Sont visés par les policiers en colère les grosses cylindrées ou les petites motos que les policiers, souvent nargués par ces délinquants, souhaiteraient pouvoir utiliser à leur compte afin d'améliorer leurs interventions.

Une revendication qui existe déjà

Cette redistribution et cette réutilisation des biens confisqués existent déjà. Mais dépend uniquement de l'institution judiciaire. Lors d'enquête, c'est le juge d'instruction qui décide ou non la saisie des biens d'une personne incriminée.

"Lors d'une infraction, l'argent liquide saisi est transmis par les policiers aux autorités judiciaires, détaille un policier. C'est aussi le juge qui dit décide de ce que deviennent les voitures, par exemple."

Dans de nombreux cas, les biens mobiliers et immobiliers sont vendus aux enchères aux Domaines, dépendants de la Direction nationale d'interventions domaniales rattachée au ministère de l'Economie. Depuis 2011, et la LOPPSI 2 - la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - un juge d'instruction "peut également ordonner (...) en vue de leur affectation à titre gratuit (...) à des services de police, des unités de gendarmerie ou des services de l'administration des douanes qui effectuent des missions de police judiciaire" des biens saisis appartenant à un individu incriminé.

Impact limité

Une avancée pour les policiers qui parfois entraîne quelques couacs. En août dernier, un trafiquant de Lunel, dans l'Hérault, arrêté en 2013, a reçu plusieurs contraventions pour excès de vitesse en cellule. Son véhicule, une BMW 118D, avait été saisi et confié au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier qui l'utilise comme véhicule de service depuis. Par ailleurs, l'utilisation de ces véhicules entraînent des frais d'entretien bien plus importants que sur les modèles utilisés par les policiers.

Autre limite: circuler pour des policiers à bord de grosses cylindrées pourrait avoir un impact limité sur leur action et notamment en agglomération. "On a coutume de dire à paris que si on n'arrête pas le suspect au premier rond-point on l'aura au troisième", s'amuse un policier. La solution pourrait donc passer par un renouvellement plus fréquent du parc automobile alors que les véhicules utilisés 24h/24 se dégradent très vite.

La saisie à la charge de l'institution judiciaire

Les biens mobiliers et immobiliers sont confiés depuis sa création en 2011 à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Au total, elle a enregistré 45.280 affaires pour un total de 87.278 biens. Argent liquide, voitures, immeubles, yachts, produits de luxe... l'agence a saisi pour un milliard d'euros en quatre ans. En 2014, la seule activité mobilière de l'Agrasc a rapporté 159 millions d'euros selon le dernier rapport de cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et de l'Economie. Pas de l'Intérieur.

L'agence centralisatrice procède également à la mise en vente des biens. En 2014, plus de 2.000 pour un montant total de 4,1 millions d'euros, dont 1,5 lors d'une vente exceptionnelle de seulement six véhicules. Si l'Agrasc a dû restituer plus de 23 millions d'euros au terme de procédures judiciaires, 3,1 millions d'euros ont été attribués au budget général de l'Etat. Lors de l'exercice 2014, 7,4 millions d'euros ont été versés à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) placée sous l'autorité de Matignon.

Le partage ne s'arrête pas là. En ce qui concerne l'argent issu du trafic de stupéfiants une partie de celui-ci est distribué au "fond concours drogue". Un fond qui ne dépend pas du ministère de l'Intérieur mais de Bercy et appartient à la Mildeca. Tout n'est pas redistribué aux services des forces de l'ordre puisque lors du partage la police perçoit 35%, la gendarmerie 25%, la justice 20%, les Douanes 10% et les Affaires sociales 10%. Retirer le fruit des ventes de ces saisis à l'institution judiciaire la priverait de revenus et continuerait à creuser le fossé entre policiers et magistrats.

J.C.