Nouveau TGI de Paris: l'appel d'une association examiné le 14 janvier

L'appel interjeté par une association, qui réclame l'annulation du contrat passé pour la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris sera examiné le 14 janvier, a indiqué jeudi son président, confirmant une information du site Mediapart.

L'association La justice dans la Cité réclame l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, signé en février 2012, afin d'assurer le maintien du TGI de Paris sur l'Ile de la Cité.

Elle avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai, dont elle a fait appel. Cet appel sera examiné par la cour administrative d'appel de Paris le 14 janvier, a indiqué Me Cyril Bourayne, président de l'association.

La justice dans la Cité avait également déposé, toujours devant le tribunal administratif de Paris, une requête contre la décision du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confirmé, en janvier 2013, le transfert du TGI de Paris de l'Ile de la Cité au quartier des Batignolles (XVIIe arrondissement).

Une requête que la juridiction administrative a également jugée irrecevable, dans une décision rendue le 19 décembre. L'association envisage de faire appel de ce jugement, a précisé Me Bourayne. Elle dispose d'un délai de deux mois.

Ces procédures font planer un risque d'annulation du contrat, lequel a entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds prévus.