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Police-Justice

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes? La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrive à la cour d'appel de Paris pour son interrogatoire au procès Bygmalion le 24 novembre 2023 (photo d'illustration)

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy arrive à la cour d'appel de Paris pour son interrogatoire au procès Bygmalion le 24 novembre 2023 (photo d'illustration) - Geoffroy VAN DER HASSELT © 2019 AFP

La condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence pourrait être confirmée de manière définitive ce mercredi par la Cour de cassation. Une décision qui ouvrirait par ailleurs la voie au port d'un bracelet électronique par l'ancien président de la République.

La Cour de cassation doit rendre ce mercredi 18 décembre sa décision concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État pourrait être déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier "des écoutes" de Paul Bismuth. À courte échéance, il risque également la pose d'un bracelet électronique.

L'affaire dite "des écoutes" a conduit Nicolas Sarkozy à être reconnu coupable d'avoir monté un pacte de corruption avec l'ancien magistrat Gilbert Azibert. Le pacte consistait pour le magistrat à donner des informations sur la procédure Bettencourt qui était alors en cours.

En échange, Nicolas Sarkozy avait promis de lui donner "un coup de pouce" pour obtenir un poste à Monaco. Le magistrat n'a jamais obtenu le poste à Monaco mais pour la justice, l'intention de commettre une corruption suffit à la caractériser.

Un dossier établi sur la base des écoutes de la ligne secrète de Nicolas Sarkozy, ouverte au nom de "Paul Bismuth", du nom d'un ancien camarade de lycée. Sur cette ligne, il échangeait secrètement avec son avocat d'alors, Thierry Herzog, qui lui était en contact avec Gilbert Azibert.

Trois ans d'inéligibilité

Concrètement, la Cour de cassation peut confirmer la condamnation prononcée par la cour d'appel, casser partiellement la condamnation et ordonner un nouveau procès (c'est ce qu'elle a notamment décidé pour François Fillon ou Patrick Balkany) ou encore casser totalement la condamnation prononcée sans nouveau procès.

Lors de l'audience, l'avocate générale a préconisé le rejet de tous les arguments soulevés par la défense et donc la confirmation des condamnations. Parmi les vingt arguments de la défense figure encore la légalité des écoutes entre un avocat et son client. La défense de Nicolas Sarkozy continue de prétendre que toute la procédure est illégale bien qu'elle ait été validée plusieurs fois par différentes instances.

Pour rappel, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de "corruption" et de "trafic d'influence". En mai 2023, la cour d'appel a confirmé sa condamnation en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique.

L'ancien chef de l'État a aussi écopé de trois ans d'inéligibilité et de privation des droits civiques. Si la Cour de cassation confirme la décision rendue en appel, la condamnation de l'ancien président de la République deviendrait donc définitive.

Un bracelet électronique?

Si la Cour de cassation valide sa condamnation, Nicolas Sarkozy ne sera pas équipé d'un bracelet électronique dès ce mercredi. Concrètement, il faudra que la Cour de cassation transmette son arrêt à la cour d'appel. Cette dernière transmettra ensuite les éléments au service d'application des peines de Paris -Nicolas Sarkozy étant domicilié dans la capitale.

L'ancien président serait alors convoqué par un juge d'application des peines pour être entendu sur les modalités du bracelet (horaires, obligations...). Celui-ci, après saisine du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), rendrait ensuite un jugement ou une ordonnance fixant notamment la date d'équipement.

Concrètement, si cela arrive, les techniciens du SPIP se rendraient à son domicile pour poser les boîtiers de paramétrage dans le logement qu'il occupe avec Carla Bruni ainsi que le bracelet autour de son pied.

Nicolas Sarkozy pourrait ainsi être équipé au beau milieu du procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, qui débute le 6 janvier. Mais ses avocats ont déjà laissé entendre qu'ils tenteraient d'obtenir un délai pour ne pas perturber les débats au tribunal. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy aura 70 ans fin janvier et sera donc en âge de réclamer une libération conditionnelle, c'est-à-dire d'être exempté de bracelet électronique.

Vincent Vantighem avec Céline Hussonnois-Alaya