Mur des cons: sanctions "impossibles" selon Taubira

La ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé impossible de "déterminer des responsabilités personnelles" et donc de demander des sanctions, dans l'affaire du "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature, selon le Journal officiel du Sénat.

Pas de sanctions dans l’affaire du mur des cons? Pour Christiane Taubira, il est impossible de déterminer des responsabilités individuelles. La ministre s'est exprimée sur le sujet en réponse à une question écrite du sénateur UMP Alain Houpert.

Ce dernier lui avait demandé en mai si elle envisageait de "prendre de réelles sanctions" après la révélation de l'existence d'un "Mur des cons" dans le local syndical du Syndicat de la magistrature, composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire.

Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du Sénat de jeudi, Mme Taubira relève tout d'abord que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats saisie par ses soins, a refusé de rendre un avis dans cette affaire "en raison du risque d'atteinte à l'impartialité de ses membres". Elle souligne aussi avoir "rappelé que le devoir de réserve des magistrats supposait de la retenue même dans le cadre de l'expression syndicale".

Et d'ajouter: "En dehors d'investigations qui pourraient être menées à la suite du dépôt de plaintes pénales par les personnalités visées, sur lesquelles il n'appartient pas à la ministre d'intervenir, aucune investigation ne peut être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d'une organisation syndicale".

"Impossible de déterminer des responsabilités individuelles"

"Dès lors, il est impossible en l'état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles dans la création ou l'alimentation de ce tableau et donc de saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de magistrats", poursuit la ministre.

La révélation par une vidéo, filmée par un journaliste de France 3, de l'existence de ce mur de photos dans les locaux du Syndicat de la magistrature, classé à gauche, avait suscité de vives réactions et l'annonce d'actions en justice par plusieurs des personnalités mises en scène sur ce mur.

Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, a souligné que le syndicat arguait "depuis le début qu'il s'agissait d'un local privé et que la divulgation n'était pas de notre fait".

"Il y a des plaintes qui ont été déposées, elles suivent leur cours. Nous répondrons à la justice", a-t-elle poursuivi.

De son côté, l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession et dont le président Christophe Régnard figurait sur le fameux mur, a jugé dans un tweet: "point positif: l'exclusion d'une responsabilité dans l'affaire du #murdescons. Le risque d'atteinte aux libertés syndicales était grand".

Emmanuel Bringuier avec AFP