Mort de Rémi Fraisse: l'avocat général demande le non-lieu en appel

Ce jeudi, l'avocat général de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse a demandé le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens dans le département du Tarn, suivant ainsi les réquisitions du parquet de Toulouse.

Le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020 "et je n'ai pas de doute que ce sera une confirmation de l'ordonnance de non-lieu", a indiqué à la presse l'avocat du gendarme, Me Jean Tamalet, au terme d'une audience marathon à huis clos de cinq heures.

Pour Me Claire Dujardin, l'une des avocates de la famille de Rémi Fraisse, le réquisitoire de l'avocat général n'avait rien de surprenant. "On n'attendait pas grand chose de ce débat, il n'y a pas eu d'éléments nouveaux qui ont été posés", a-t-elle affirmé.

Aujourd'hui, "on demande la tenue d'un procès, pas forcément parce qu'on veut la peau du gendarme, mais pour qu'il y ait un débat public auquel les gens puissent assister", a-t-elle ajouté.

"Faute évidente des services de répression"

"Cette instruction n'a pas été faite, me semble-t-il, de façon satisfaisante. Il y a des éléments qui montrent la faute évidente des services de répression", a pour sa part souligné Me Henri Leclerc, autre avocat de la famille.

Si toutefois l'ordonnance de non-lieu était confirmée le 9 janvier et la demande de renvoi devant le tribunal correctionnel refusée, "on fera un pourvoi auprès de la Cour de cassation, avant d'aller à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il le faut", a assuré Me Dujardin.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens.

Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.

H.S. avec AFP