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Meurtre d'Agnès: "Ce n'est pas en régulant à l'excès qu'on évitera ce genre de cas"

L'affaire du meurtre et du viol d'Agnès avait suscité l'émotion et la polémique.

L'affaire du meurtre et du viol d'Agnès avait suscité l'émotion et la polémique. - -

Alors que s'ouvre le procès de Mathieu, accusé du viol et du meurtre d'une adolescente de 13 ans en novembre 2011 au Chambon-sur-Lignon, retour sur les mesures annoncées à l'époque et celles qui ont vraiment été adoptées.

Le procès s'ouvre ce mardi au Puy-en-Velay, en Haute-Loire. Celui de Mathieu, jeune homme de 19 ans, jugé pour le viol et le meurtre d'Agnès Marin, en novembre 2011, au Chambon-sur-Lignon, alors qu'il était encore mineur. Il sera également jugé pour le viol d'une autre jeune fille en août 2010 dans le Gard.

Ce procès, la famille d'Agnès voudrait également en faire celui de la justice et de l'éducation nationale, dont les "dysfonctionnements" auraient entraîné la mort de l'adolescente, âgée de 13 ans. Pourquoi le collège-lycée Cévenol où étaient scolarisés les deux jeunes n'était-il pas au courant des antécédents judiciaires de Mathieu? Comment un juge avait-il pu libérer le jeune homme poursuivi pour viol et jugé "non dangereux" par un expert psychiatrique?

A l'époque des faits, en pleine campagne électorale pour la présidentielle de 2012, l'affaire avait suscité l'émotion et la polémique, le gouvernement s'empressant d'annoncer des mesures pour réformer la justice des mineurs et la récidive. Ces annonces ont-elles été suivies d'effets? Eléments de réponse avec Eric Bocciarelli, juge pour enfants au tribunal de Nancy et secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Après l'émotion suscitée par ce fait-divers en novembre 2011, le ministre de la Justice, Michel Mercier, annonçait une série de mesures pour éviter la récidive des délinquants mineurs. Quelles sont celles qui ont été retenues?

La mesure proposée à l'époque et finalement votée consistait à étendre la notion de "secret partagé" entre professionnels. En clair, il s'agissait d'imposer la transmission de certaines informations aux institutions partenaires. Le texte impose aux magistrats (juges d'instruction, juge des libertés et de la détention, les juges des enfants, les juges d'application des peines...) à transmettre, dans certains cas et notamment les infractions sexuelles, les informations concernant un mineur à l'Education nationale, aux foyers d'accueil, etc... Cette réforme a été votée en février 2012 et nous nous sommes toujours prononcés contre.

Pourquoi le Syndicat de la magistrature s'oppose à la transmission systématique des informations judiciaires à l'Education nationale?

Cette réforme voulait précisément répondre au drame du Chambon-sur-Lignon. Mais il n'est pas raisonnable de régler des cas particuliers avec une loi générale qui met à mal la présomption d'innocence et qui compromet la réinsertion et le développement futur de ces mineurs.

Nous ne sommes pas contre l'échange entre professionnels mais pourquoi transmettre systématiquement les informations dès qu'une procédure est lancée, dès qu'un mineur est soupçonné de quelque chose à une personne extérieure à l'instruction? On se demande ensuite jusqu'où se limite la circulation de l'information qui peut aboutir à la stigmatisation. L'affaire du Chambon-sur-Lignon est effectivement dramatique mais doit-on, pour autant, compromettre l'avenir de mineurs qui, pour certains, ne seront jamais condamnés ni même poursuivis. Il y a d'autres moyens de prise en charge.

Autre piste évoquée à l'époque: le placement systématique en centre éducatif fermé (CEF) jusqu'au jugement. Qu'en est-il à l'heure actuelle?

L'idée a rapidement été abandonnée. Il s'agissait d'une aberration totale. Le CEF doit accueillier le mineur sur une durée limitée pour mettre en place un projet éducatif. Or, dans certains cas, les instructions durent un voire deux ans, le placement n'aurait alors plus aucun sens, il n'aurait plus aucun but éducatif. De même, le candidat Sarkozy et le candidat Hollande avaient promis une augmentation du nombre de places en CEF. Dans les faits, seuls 3 ou 4 centres ont été créés depuis. Ce n'est pas la solution. On se donne bonne conscience en se disant que c'est mieux que la prison. En réalité, un centre éducatif fermé en est très proche, il n'est utile que dans des cas précis.

Dans le cas du meurtre d'Agnès, qu'est-ce qui aurait pu être mis en place pour éviter que Mathieu, 17 ans à l'époque, ne puisse récidiver, alors qu'il était sous contrôle judiciaire pour un viol commis un an plus tôt?

Je ne connais pas tout le dossier, je ne me prononcerai donc pas. Encore une fois, nous ne prétendons pas que tout fonctionne à merveille. Mais ce n'est pas en régulant à l'excès qu'on évitera que des cas échappent au contrôle. Et puis, il ne faut pas oublier que, dans de pareils cas, les personnes ressortent rarement totalement libres. Elles sont soumises à des contrôles judiciaires plus ou moins stricts qui doivent également permettre leur réinsertion. Nous avons le devoir de les sortir de la délinquance, les encadrer certes mais aussi les soutenir, sans les marquer au fer rouge.

Et quid des expertises psychiatriques qui étaient également au centre de la polémique?

Le problème, c'est que la société voudrait qu'il n'y ait plus aucun risque, que l'expertise soit une science absolue qui quantifierait le risque de récidive, qui donne des chiffres exacts. Ce n'est pas comme cela que cela marche. L'expertise est basé sur les entretiens que le professionnel a avec la personne, ça ne peut pas être une garantie totale.

De plus, on a multiplié, dans les procédures, les cas qui doivent donner lieu à expertise et dans les faits, il y a de moins en moins d'experts qui acceptent d'intervenir parce qu'on ne leur donne pas les moyens ni les meilleures conditions pour effectuer un vrai travail de soins. Il ne suffit pas d'écrire une loi à chaque fait-divers, encore faut-il s'en donner les moyens.


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