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Mediator: Servier jugé responsable pour la première fois par la justice

La responsabilité de Servier reconnue pour la première fois par la justice. (Photo d'illustration)

La responsabilité de Servier reconnue pour la première fois par la justice. (Photo d'illustration) - AFP

Huit ans après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", dont ils ne pouvaient "pas ignorer les risques".

Premier d'une longue série, ce procès devrait faire jurisprudence, huit ans après la révélation du scandale du Mediator. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile des laboratoires Servier quant à la "défectuosité" du Mediator, a-t-on appris ce jeudi après-midi de source proche du dossier. 

"Cette décision est une grande victoire pour les victimes du Mediator", a déclaré Charles Joseph-Oudin, avocat de nombreuses victimes présumées du Mediator dans un communiqué.

Mais ce jugement constitue une "victoire en demi-teinte", a-t-il toutefois nuancé, son client ayant seulement obtenu quelque 30.000 euros au lieu des 900.000 demandés. Il va faire appel. 

"Au-delà de cette décision de fond satisfaisante, le niveau des indemnisations est non-dissuasif: cela ne va pas apporter plus d'éthique dans l'industrie pharmaceutique. C'est un permis de continuer", a pour sa part estimé Me Martine Verdier.

Servier ne pouvait "pas ignorer les risques"

Le tribunal avait examiné le 10 septembre dernier les demandes d'indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans, qui réclament à Servier 900.000 et 125.000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie. Les laboratoires ont été condamnés à verser respectivement 27.350 euros et 10.000 euros aux deux victimes.

Le TGI a estimé qu'à la date de la prescription du médicament, en 2003 et 2006, "l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathies induits par le benfluorex", et "la seule suspicion de ces risques" obligeait le laboratoire "à en informer les patients et les professionnels de santé", notamment dans la notice d'utilisation. 

"Par conséquent, la responsabilité de la société Les laboratoires Servier est engagée", est-il écrit dans le jugement consulté par BFMTV.com.

Servier devrait faire appel

Les laboratoires Servier, représentés par Me Nathalie Carrère, ont indiqué qu'ils continueraient à mener "un combat de principe" pour faire valoir qu'il n'y avait "pas d'alertes significatives" sur les risques du médicament avant son retrait du marché en 2009. Les laboratoires devraient contester en appel le caractère défectueux du produit, a fait savoir l'avocate.

Le Mediator a été prescrit pendant plus de trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids.

Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator, retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

Décision définitive en cassation

Huit ans après les révélations du docteur Irène Frachon, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie judiciaire, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions dans l'attente d'un jugement au fond, comme celui de Nanterre. Ces lenteurs sont régulièrement dénoncées par les victimes et par la pneumologue de Brest.

La décision du TGI, susceptible d'être frappée d'appel, n'est qu'une étape dans l'affaire du Mediator. Si les victimes espèrent qu'elle permettra de débloquer des procédures judiciaires - des centaines en France - elle ne sera définitive qu'une fois jugée par la Cour de cassation. Au pénal, le scandale sanitaire fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu.

C. P. avec AFP