Lycéen condamné à Nancy: qu'a-t-on le droit de faire avec un drone civil?

Ce mardi, un lycéen a été le premier Français condamné pour non respect de la règlementation sur les drones civils. Si ces engins en vente libre, ils sont en effet soumis à des règles strictes.

Ce mardi, pour la première fois en France, un lycéen a été condamné pour pour avoir fait voler au-dessus de Nancy un drone civil équipé d'une caméra, sans autorisation préalable, et a écopé d'une amende de 400 euros. Si les petits drones civils, tel que le DJi Phantom utilisé par le jeune Nancéen, sont en vente libre, leur utilisation n'en reste pas moins réglementée... Que peut-on faire et ne pas faire avec un drone? Réponse.

> Que dit la loi?

Il existe dans la loi française deux textes de référence: l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord", qui distingue notamment entre plusieurs catégories de drones, et l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sas personne à bord".

> Une formation nécessaire pour "télépiloter"

Les télépilotes, c'est-à-dire les pilotes de drones, "doivent avoir obtenu une certification officielle [formation théorique] et disposer d'un DNC [déclaration de niveau de compétence]", rappelle sur son site la Fédération professionnelle du drone civil. Autrement dit, une formation similaire à celle des pilotes d'ULM.

> Voler sans autorisation: possible à trois conditions

Les conducteurs des plus petits engins, c'est-à-dire ceux qui pèsent moins de 25 kg (catégorie A), ne sont pas soumis à une autorisation de vol s'ils respectent trois règles:

• rester en contact visuel avec leur drone,
• ne pas le faire voler plus haut que 150 mètres d'altitude,
• ne pas le faire voler à proximité d'une agglomération, d'une zone peuplée, dangereuse et/ou interdite.

> Les cas où une autorisation est nécessaire

Pour tout survol d'une agglomération ou d'une zone habitée, une autorisation préfectorale doit impérativement être demandée.

La loi est également plus stricte lorsque le drone est équipé d'une caméra ou d'un appareil photo, comme c'était le cas pour le lycéen de Nancy, car intervient alors la question du droit à l'image.

"La prise de vue aérienne est réglementée par l'article D133-10 du code de l'aviation civile", rappelle le ministère du Développement durable sur son site. Ce texte dispose que toute prise de vue aérienne est soumise à autorisation préfectorale, et que la demande doit être faite quinze jours au plus tard avant le vol. Ce que n'avait pas fait le lycéen de Nancy.

> Ce qu'on risque en cas de non-respect des règle

En cas de non respect de toutes les règles de sécurité relatives au vol d'un aéronef (la catégorie d'engins volant dans laquelle se classent les drones), l'article L6232-4 du code des transports prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

M. T.