Loi contre le narcotrafic: le Parlement adopte définitivement le texte

Par un vote final à l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Une victoire pour le gouvernement.

Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 avril la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", un succès pour le gouvernement et les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.

Le vote final du texte issu d'une commission mixte paritaire a été remporté par 396 voix pour et 68 contre à l'Assemblée nationale. Seule La France insoumise a voté contre, ainsi que les ex-Insoumis au sein du groupe Ecologiste et social, et quatre communistes. Les socialistes ont voté pour, tandis que la majorité des écologistes et des communistes se sont abstenus.

Le Sénat avait approuvé à l'unanimité le texte lundi, malgré l'abstention des écologistes.

Texte transpartisan

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est félicité de cette "étape décisive", qui permettra aux autorités de lutter "à armes égales contre ceux qui empoisonnent la vie de nos concitoyens". "Un grand pas de franchi !", a aussi tweeté le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

Dans l'hémicycle mardi, Bruno Retailleau a évoqué un "texte puissant" qui a pu être voté largement malgré l'absence de majorité à l'Assemblée.

Lorsqu'il dirigeait encore les sénateurs Les Républicains (LR), il avait lui-même activement participé à la mise en chantier du texte, issu d'une commission d'enquête transpartisane sur les ravages du trafic de drogue et de la criminalité organisée.

L'aboutissement de la proposition de loi, portée par deux sénateurs de bords politiques opposés - Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) -, doit beaucoup à son caractère transpartisan.

Il récompense aussi la stratégie gouvernementale de "laisser la main aux parlementaires", une volonté régulièrement assumée par le Premier ministre François Bayrou, souvent mis en difficulté lorsqu'il propose lui-même des projets de loi sur des sujets sensibles. "Unie, la France avance", s'est réjoui le Premier ministre sur X.

Mais ce succès fait aussi figure d'exception, alors que de nombreux autres dossiers patinent devant les députés, entre une réforme de l'audiovisuel public avortée, un projet de loi "simplification" de l'économie dont l'examen s'éternise, ou encore des désaccords sur les déserts médicaux et la liberté d'installation des médecins.

L'adoption définitive de ce texte offre aussi un peu d'oxygène à Gérald Darmanin et surtout à Bruno Retailleau, ministre LR constamment mis au défi d'obtenir des résultats dans un gouvernement partiellement macroniste alors qu'il brigue la présidence du parti gaulliste.

Parquet spécialisé

Mesure phare - et consensuelle - de la réforme: la création en janvier 2026 d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), compétent sur les dossiers les plus graves et complexes sur le modèle du parquet national antiterroriste (Pnat).

Ce parquet spécialisé, chargé de coordonner les juridictions locales, serait adossé à une nouvelle ossature des services d'enquête regroupés au sein d'un futur "état-major" interministériel basé à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Dans la même logique d'une réponse spécifique au "piège du narcotrafic", Gérald Darmanin a défendu la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).

Un dispositif controversé permettant la création d'un "dossier-coffre" ou "procès-verbal distinct", pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d'enquête aux trafiquants et à leurs avocats, va également voir le jour avec cette loi, tout comme diverses dispositions renforçant l'arsenal de lutte contre le blanchiment ou facilitant le travail des enquêteurs.

Autant de mesures dénoncées par les députés LFI, qui regrettent l'option répressive privilégiée par le texte. "Vous ne réglerez rien avec cette loi sur le narcotrafic", a fustigé Antoine Léaument, appelant plutôt à "renforcer la police judiciaire et la justice", et préconisant la prévention et la légalisation du cannabis pour dévitaliser les trafics.

Les députés LFI comme ceux des groupes PS et écologiste ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le PS a salué une loi qui est une "première étape", tout en continuant de fustiger le nouveau régime carcéral proposé par Gérald Darmanin.

F.B. avec AFP