LFI veut un "stage de responsabilisation" sur les violences conjugales pour Quatennens: de quoi s'agit-il?

Le député insoumis a été condamné mardi à quatre mois de prison avec sursis. Le groupe parlementaire LFI a indiqué que son retour dans leurs rangs était conditionné à la réalisation d'un tel stage.

Lors d'une comparution de reconnaissance préalable de culpabilité qui s'est tenue mardi au tribunal de Lille, le député LFI du Nord Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêts pour avoir giflé sa femme Céline et lui avoir envoyé des SMS malveillants.

Lors d'un entretien exclusif accordé à BFMTV mercredi, Adrien Quatennens a confirmé sa volonté de préserver son siège de député. "Si je démissionnais demain, ce serait un précédent assez dangereux", a-t-il assuré, évoquant un possible retour sur les rangs de l'Assemblée en janvier.

Le stage, condition pour retrouver les rangs insoumis

Dans un communiqué diffusé sur Twitter, le groupe parlementaire de La France insoumise n'a pas fermé la porte à un retour du député condamné pour violences conjugales, mais pas avant le 13 avril 2023. Tout en ajoutant une condition: si Adrien Quatennens souhaite retrouver les rangs insoumis, il devra se soumettre à la réalisation d'un stage.

"Retour dans le groupe parlementaire conditionné à l'engagement de suivre un stage de responsabilisation sur les violences faites aux femmes auprès d'associations féministes", détaille le communiqué.

Majoritairement imposés par la justice

Créé dans le cadre de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ces stages, encadrés par les instances judiciaires et organisés par des associations, sont destinés à des hommes auteurs de violences conjugales, et ont pour objectif de prévenir la récidive.

L'article R131-51-1 du Code pénal détaille leurs grandes missions. Ils visent à "rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste, et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Ils visent également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis".

Habituellement, ces stages sont proposés par la justice aux auteurs des violences les moins graves ou à ceux commettant leur premier geste violent, en guise de peine alternative ou complémentaire. Dans le cadre d'Adrien Quatennens, aucune obligation de réalisation d'un tel stage n'a été émise par la justice. S'il souhaite se soumettre aux injonctions de La France insoumise, il devra donc entreprendre la démarche de manière volontaire.

"Il est également possible de recevoir dans le cadre de ce stage des personnes qui seraient orientées par des partenaires, dans le cadre d’une démarche volontaire de la personne. Chaque association apprécie les modalités selon lesquelles une participation volontaire peut se mettre en place", écrit sur son site Citoyens et Justice, un organisme qui regroupe environ 150 associations socio-judiciaires, dont certaines proposant les stages de sensibilisation aux violences conjugales.

Entre 200 à 250 euros

Le coût de ces formations oscille entre 200 et 250 euros, à prendre en charge par le prévenu. Dans la majorité des cas, elles durent 12 heures, étalées sur deux jours. Le Code pénal interdit en effet qu'une journée de formation excède six heures.

Différents ateliers sont organisés, avec des psychologues, des travailleurs sociaux, des magistrats et des conseillers en égalité femmes-hommes. L'association l'Appui, habilité par le tribunal judiciaire de Niort à délivrer de tels stages, détaille sur son site leur organisation.

"Le passage à l’acte ayant souvent pour cause le défaut de communication, notre souhait est d’amener les participants à verbaliser à travers le processus de dynamique de groupe les sentiments, les émotions qui conduisent habituellement à la violence", détaillent-ils.

Éviter la récidive

Lors d'une première séance, les participants sont invités à réfléchir autour de la représentation de la violence et de ses causes.

Dans une deuxième séance, la place de la victime est rappelée aux auteurs de délits, et un rappel à la loi est effectué, grâce à l'appui d'un psychologue et d'un enseignant en droit. La troisième séance est consacrée aux réponses à apporter, et la dernière sert à dresser un bilan.

Mais toutes les formations ne sont pas identiques, puisqu'elles sont gérées individuellement par les associations. Dans le cadre d'Adrien Quatennens, le programme mentionné par l'association l'Appui pourrait être différent, puisque les insoumis ont précisé la nécessité de réaliser le stage dans une "association féministe". D'autres formations proposent la réalisation de quizz, ainsi que des projections de films

Sur France 3 en 2019, Sophie Partouche, alors substitut du procureur de Nancy, avait expliqué que ces stages visaient à éviter la "réitération des faits". Dans le chef-lieu de Meurthe-et-Moselle, 60% des hommes ayant participé à un tel stage entre 2018 et 2019 n'avaient pas récidivé.

Jules Fresard