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Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France

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Photo d'illustration - Valery Hache - AFP

Le Conseil constitutionnel a déclaré "conforme" à la Constitution la loi qui pénalise les clients de prostituées. Il a rejeté l'argument selon lequel le texte porte atteinte à "liberté d'entreprendre" et la "liberté sexuelle".

Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré "conforme" à la Constitution la loi d'avril 2016, qui prévoit une telle amende. Il a rejeté l'argument des associations requérantes, qui reprochaient au texte de porter atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".

Les "sages" ont estimé qu'"en privant le proxénétisme de sources de profits", le législateur avait entendu "lutter contre cette activité et contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, activités criminelles fondées sur la contrainte et l'asservissement".

Le législateur "a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d'asservissement et poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de prévention des infractions", affirme le Conseil constitutionnel.

Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l'origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi qui prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros et 3750 euros en cas de récidive pour les clients.

Clémentine Piriou avec AFP