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Les "affaires" reprennent pour les juges et le pouvoir

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par Thierry Lévêque PARIS (Reuters) - Les "affaires", souvent menaçantes pour le pouvoir politique, ont repris dans les cabinets des juges...

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les "affaires", souvent menaçantes pour le pouvoir politique, ont repris dans les cabinets des juges d'instruction français, que Nicolas Sarkozy veut supprimer et qui sont marginalisés depuis 2007.

Dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, le dossier d'une possible corruption autour de l'attentat de Karachi en 2002 ou celui des biens détenus en France par trois présidents africains, des juges d'instruction sont ou vont être saisis, malgré l'opposition du parquet.

Il s'agit d'un revers pour l'Elysée et d'une victoire pour les syndicats de magistrats, qui défendent l'idée que les enquêtes sensibles doivent être confiées à ces juges indépendants de par leur statut.

Créé sous Napoléon, le juge d'instruction, exception française, aura deux cents ans en 2011. Leur nombre, suite à des départs non remplacés, a chuté et ils ne sont actuellement que 564. Le nombre d'affaires qu'ils traitent a aussi baissé de 21% entre 2005 et 2009, selon des chiffres officiels.

La baisse d'activité est notable au pôle financier de Paris, fief des juges anti-corruption, en désuétude. Une douzaine de dossiers a été confiée à ses juges en 2009, contre une centaine par an au milieu des années 2000, selon les chercheurs du CNRS Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli.

Annoncé en 2009 par Nicolas Sarkozy, le projet de supprimer la fonction de juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs, liés par leur statut au pouvoir politique, est en suspens mais pas officiellement abandonné.

Le gouvernement a renoncé à fixer un calendrier et Nicolas Sarkozy ne l'a pas évoqué lors de son intervention télévisée de mardi dernier, préférant parler de l'entrée possible de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

MERCIER ATTENDU SUR LE SUJET

Les organisations de magistrats voient la mise à mort du juge d'instruction comme une conséquence des années 1990 et 2000, lorsqu'ils ont ébranlé les partis et les grandes sociétés par leurs enquêtes.

Elles entendent mettre à profit le congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), vendredi à Rennes, pour interpeller le nouveau ministre de la Justice, Michel Mercier.

"Il y aura des questions au nouveau ministre, nous lui demanderons s'il compte toujours faire voter le projet et quand", a dit à Reuters Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

Le projet élyséen est d'autant plus menacé que le statut d'autorité judiciaire des procureurs français est contesté par le Conseil de l'Europe en raison de leur manque d'indépendance.

Il y a, de plus, imbroglio législatif, puisqu'une réforme votée définitivement sous le précédent gouvernement prévoit d'instaurer l'obligation pour les juges d'instruction de travailler à plusieurs. Elle n'a pas été annulée mais reportée pour l'instant à 2014.

Comme les syndicats de magistrats, Marc Trévidic pense qu'il n'est pas possible juridiquement de confier des enquêtes mettant en cause le pouvoir politique aux procureurs.

"C'est la réalité du terrain qui a démontré la nécessité du juge d'instruction. Dans les affaires récentes, le statut du parquet fait qu'on ne peut pas compter sur lui", dit-il.

Dans le dossier Bettencourt, le procureur de Nanterre Philippe Courroye menait jusqu'ici les investigations mais s'est vu accuser par la gauche de ne pas enquêter sincèrement.

Ce proche de Nicolas Sarkozy a dû se dessaisir en raison du trouble suscité par son affrontement avec la juge Isabelle Prévost- Desprez. Le dossier, sur décision de la Cour de cassation, sera traité par des juges d'instruction de Bordeaux.

Dans le dossier de l'attentat qui a tué 11 Français en 2002 à Karachi, dont l'aspect terroriste est instruit par Marc Trévidic, le juge financier Renaud Van Ruymbeke s'est déclaré compétent contre l'avis du parquet qui refuse l'enquête en invoquant des motifs juridiques.

Dans l'affaire des biens détenus en France par des présidents africains, c'est la Cour de cassation qui a décidé de donner le dossier à des juges d'instruction, déclarant la plainte de l'ONG Transparency International recevable, contre l'avis du parquet qui ne voulait pas enquêter.

Édité par Yves Clarisse