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Le Sénat a reçu la demande de levée de l'immunité de Serge Dassault

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Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) a reçu mardi la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, dans le cadre d'une enquête sur les achats de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes, a annoncé la présidence dans la soirée.

"La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne", dit-elle dans un communiqué.

"Conformément à la pratique habituelle, le président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, président de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, d'instruire cette demande qui sera soumise très prochainement au bureau du Sénat", précise la présidence.

La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer Serge Dassault sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par Serge Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

S. C. avec AFP