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Le juré avait violé le secret du délibéré

Un juré qualifié d'un peu trop bavard est jugé ce vendredi par le cour d'appel de Paris. Il lui est reproché d'avoir violé le secret des délibérations au cours du procès d'un homme accusé de viol sur mineur. (Photo d'illustration)

Un juré qualifié d'un peu trop bavard est jugé ce vendredi par le cour d'appel de Paris. Il lui est reproché d'avoir violé le secret des délibérations au cours du procès d'un homme accusé de viol sur mineur. (Photo d'illustration) - Thomas Samson - AFP

Un juré qualifié d'un peu trop bavard est jugé ce vendredi par le cour d'appel de Paris. Il lui est reproché d'avoir violé le secret des délibérations au cours du procès d'un homme accusé de viol sur mineur. En première instance, il avait été condamné à deux mois de prison.

Il était "tiraillé par sa conscience". La cour d'appel de Paris se prononce ce vendredi sur le cas d'un juré d'assises qui a violé le secret des délibérations pour dénoncer l'attitude de la présidente de la cour.

Thierry Allègre avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis. En novembre 2010, il avait été tiré au sort pour être juré d'assises à Melun, en Seine-et-Marne, pour juger un homme accusé de viol sur mineur. L'avocat de la défense achève sa plaidoirie sur le doute, qui doit profiter à l'accusé, évoquant la possibilité de voter blanc, un vote décompté avec les voix pour l'acquittement.

Mais, dès le début du délibéré, la présidente de la cour d'assises fait savoir qu'elle refuse le bulletin blanc. Finalement, après plus de sept heures de discussions, l'accusé écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Des infractions sur le vote blanc

Tiraillé par sa conscience, Thierry Allègre contacte l'avocat de la défense, puis écrit à la magistrature, dénonçant les infractions sur le vote blanc et un vote à main levée au commencement du délibéré à la demande de la magistrate professionnelle, ce qui est interdit.

Après une fin de non-recevoir, il raconte son histoire au Parisien. Le parquet engage aussitôt des poursuites pour violation du secret du délibéré. A l'audience en avril, l'avocat général a demandé à la cour de "retenir le principe de culpabilité", sans requérir de peine et tout en reconnaissant que l'ancien juré a agi selon sa "conscience".

Thierry Allègre avait pour sa part réaffirmé que la présidente avait "influencé les débats". "Chaque fois qu'il y avait un élément pour l'accusé, elle disait que c'était un détail". Pour autant, vu les ennuis que lui a valu sa démarche, dit-il, "si ça recommençait, je n'irais pas à la presse".

Jé. M. avec AFP