Le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison de l'Ordre des médecins

Acquitté par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques en juin pour avoir mis fin à la vie de sept patients âgés et malades, le médecin urgentiste espérait faire annuler la décision de l'Ordre des médecins.

Il espérait faire annuler cette décision. Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation du Dr Bonnemaison de l'Ordre des médecins, selon une information BFMTV. Le médecin urgentiste a été radié le 15 avril par le Conseil de l'Ordre national des médecins après avoir mis fin à la vie de sept de ses patients, âgés et malades. La Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques avait acquitté, le 25 juin dernier, le Dr Nicolas Bonnemaison qui exerçait à l'hôpital public de Bayonne. Les jurés avaient estimé qu'il n'avait pas eu l'intention de donner la mort. Des faits "d'empoisonnement" pour lesquelles il sera rejugé en appel.

Le Conseil d'Etat a rappelé que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès". "En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel", indique la haute juridiction dans un communiqué.

"Manquements déontologiques"

Alors soupçonné d'euthanasie active, l'Ordre régional des médecins d'Aquitaine avait estimé, en janvier 2013, que "les manquements déontologiques relevés à l'encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire".La gravité des faits justifiait que lui soit appliquée "la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l'Ordre des médecins". Une décision confirmée en appel le 15 avril 2014, deux mois avant le procès du médecin.

Au cours de ce procès, qui aura contribué à faire bouger les lignes du débat sur la fin de vie, des témoignages forts des familles des patients mais aussi des collègues du Dr Bonnemaison, se sont succéder. L'urgentiste, lui, a toujours assuré avoir essayer "de faire le plus humainement son travail". Ce dernier avait bénéficié de soutiens médiatiques de poids. Devant la cour, l'ancien ministre, Bernard Kouchner avait insisté sur le fait que l'urgentiste de Bayonne ne méritait certainement pas le qualificatif "d'assassin". Le député Jean Leonetti, à l'origine de la loi sur la fin de vie, avait déclaré que c'est un médecin qui "a choisi l'illégalité, la transgression", sans pour autant l'accabler.

Une nouvelle loi sur la fin de vie pour 2015?

"C'est une décision de justice, une décision d'humanité aussi je crois. Mais c'est aussi un cas particulier. Le gouvernement va travailler à donner un cadre juridique nouveau à la fin de vie", avait réagi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au moment du verdict. Début décembre, après la remise d'un rapport parlementaire, François Hollande a déclaré envisager l'instauration d'un droit à une "sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour certains malades incurables qui en feraient la demande. Dans le même temps, le chef de l'Etat a annoncé qu'un débat sur la fin de vie se tiendrait "dès janvier" à l'Assemblée. 

J.C. avec Cécile Danré