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La vente de l'hippodrome de Compiègne bientôt annulée?

L'ex-ministre Eric Woerth

L'ex-ministre Eric Woerth - -

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé l'annulation de la vente de l'Hippodrome de Compiègne (Oise). Le tribunal rendra sa décision dans quinze jours.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé vendredi l'annulation de la vente controversée en 2010 de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), par ailleurs au coeur de deux enquêtes judiciaires impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth.

Le tribunal a indiqué qu'il rendrait sa décision "dans 15 jours" sur cette demande d'annulation déposée en août 2012 par un syndicat de l'Office national des forêt (ONF).

La cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne (SCC) avait été validée par Eric Woerth dans un arrêté du 16 mars 2010.

La vente impliquait l'adoption préalable d'une loi

À l'audience vendredi, le rapporteur public a notamment estimé que cette vente par l'Etat impliquait l'adoption préalable d'une loi, ce qui n'a pas été le cas, et a recommandé par conséquent l'annulation de l'arrêté l'ayant autorisée, donc de la vente.

"Nous attendons avec impatience le délibéré du tribunal après les conclusions particulièrement construites et de qualité du rapporteur public, qui montrent que les motifs d'annulation sont solides", ont déclaré après l'audience Mes Frédéric Mengès et Edmond-Claude Frety, avocats du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen).

Conséquences sur deux instructions en cours

Une éventuelle annulation de la vente de l'hippodrome pourrait avoir des conséquences sur les deux instructions en cours, qui doivent déterminer d'éventuelles responsabilités pénales dans cette affaire.

La première ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle de M. Woerth. La seconde, au pôle financier, couvre le volet non-ministériel de l'affaire.

L'enquête sur la vente de l'hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d'une plainte de sept députés socialistes.

Dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif".