La publication des enregistrements Bettencourt était irrégulière

PARIS (Reuters) - La publication à l'été 2010 par deux médias français d'enregistrements clandestins de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt était irrégulière, a dit jeudi la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française, infirmant des décisions de juridictions inférieures, a estimé que l'information du public n'était pas légitime car les enregistrements constituaient une "atteinte à l'intimité de la vie privée".

L'affaire est donc renvoyée à la cour d'appel de Versailles pour être rejugée et le magazine Le Point et le site internet d'information Mediapart devront indemniser dans l'intervalle Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, qui recevront au total 7.000 euros chacun.

Le tribunal de Paris et la cour d'appel avaient validé les publications des enregistrements en estimant qu'il était dans l'intérêt du public de connaitre ce que des conversations entre la femme la plus riche de France et son gestionnaire de fortune, enregistrées en secret par un majordome, révélaient.

Elles montrent que Liliane Bettencourt fraudait le fisc et que Patrice de Maistre avait embauché l'épouse du ministre UMP du Budget Eric Woerth pour "lui faire plaisir", disait-il.

Les propos tenus démontrent aussi les liens étroits entre l'entourage de Liliane Bettencourt et l'Elysée sous Nicolas Sarkozy et laissaient soupçonner un financement politique de l'UMP par la fortune Bettencourt.

Cet arrêt de la Cour de cassation ne remet pas en cause l'exploitation de ces enregistrements pour engager des poursuites pénales sur ces faits, en cours à Bordeaux.

Ces enregistrements, même s'ils sont le produit d'un délit, sont recevables comme preuves dans ces poursuites, estime la justice sur le fondement d'une jurisprudence.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser