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La mise en examen du procureur Philippe Courroye annulée

Philippe Courroye

Philippe Courroye - -

La Cour d'appel de Paris a annulé ce jeudi la mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye dans l'affaire des «fadettes» concernant les sources de certains journalistes.

La Cour d'appel de Paris a décidé d'annuler la mise en examen de Philippe Courroye dans l'affaire des factures téléphoniques détaillées de journalistes du Monde. La Cour d'appel estime que les poursuites contre le procureur et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, ne pouvaient être engagées tant que les actes des deux magistrats n'avaient pas été annulés par une décision définitive de la justice.

L'article 6-1 du code de procédure pénale stipule que les magistrats ne peuvent être poursuivis qu'une fois que « le caractère illégal de la poursuite (...) a été constaté par une décision devenue définitive ». Or, l'enquête de Philippe Courroye n'avait été annulée qu'en décembre 2011, bien après le début des investigations des juges parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The.

Le magistrat avait été mis en examen le 17 janvier pour «collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances». On lui reprochait d'avoir fait examiner par la police les «fadettes» des reporters du Monde Gérard Davet et Jacques Follorou, qui travaillaient sur la procédure judiciaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

L'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation contre cette décision. « Nous sommes en désaccord total avec cet arrêt. Cette décision place les victimes d'abus de pouvoir judiciaire dans l'incapacité de saisir la justice », a-t-il dit. « Un pourvoi en cassation s'impose et je suis convaincu que la Cour de cassation va casser et annuler cette décision. Ce n'est donc que partie remise », a ajouté l'avocat.

Une nouvelle plainte concernant les «fadettes»

Un autre journaliste, Romain Bolzinger, a déposé plainte contre X ce jeudi pour des raisons similaires. Ses factures de téléphone détaillées, les fameuses «fadettes», avaient, selon lui, été exploitées de manière illégale par la « police des polices », dans le cadre d'une enquête pour corruption de fonctionnaire dirigée par le procureur de Nanterre.

Le journaliste estime que ses «facturations téléphoniques détaillées ont été consultées et exploitées par les services de police sur autorisation du procureur de la République de Nanterre de manière illégale, sans aucun droit». L'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") avait requis les fadettes du journaliste de l'agence Tac Presse après la diffusion sur Canal+ en mars 2010 d'un reportage sur «les méthodes choc des paparazzis».

Les policiers tentaient de démasquer l'identité d'un fonctionnaire de police corrompu.

La Rédaction