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La justice interdit le boîtier anti-jeunes en Bretagne

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Mise à jour. Première décision de justice sur le boîtier anti-jeunes en Bretagne : des commerçants ont gagné contre un particulier qui avait installé un boîtier devant son domicile.

(Mise à jour 30-04-2008) Les commerçants de Pléneuf-Val-André ont gagné devant la justice : le tribunal de grande instance a condamné le particulier qui avait installé un boîtier anti-jeunes sur la façade de sa maison à verser 2 000 euros d'indemnités et lui a interdit de le réinstaller.

Première parution le 10-04-2008

Les commerçants de la station balnéaire de Pléneuf-Val-André (Côtes d'Armor) ont saisi la justice début avril après l'installation par un résident secondaire d'un émetteur d'ultrasons, audibles uniquement par les enfants et les jeunes, pour préserver sa tranquillité. Cette première juridique était examinée ce jeudi par le tribunal des référés de Saint-Brieuc, sur fond de polémique autour de l'installation de ces boîtiers "anti-jeunes". Le maire, qui adopte un arrêté municipal pour interdire ces appareils sur sa commune, a décidé de saisir directement Nicolas Sarkozy. Il veut que ces émetteurs soient encadrés par la loi, ce qui n'est pas le cas jusqu à présent. Décision attendue mercredi prochain, le 30 avril.

Tout commence il y a quelques jours : des parents sont étonnés en passant à proximité de la maison, qui appartient à un habitant de la région parisienne, de voir leurs enfants pleurer, crier, se plaindre de maux de tête. Les employés des commerces proches de l'habitation ressentent les mêmes troubles, les clients les plus jeunes aussi.

Dimanche, le pot aux roses est découvert : le propriétaire a installé un émetteur ultrason sur la façade de sa maison, à 2 mètres de la rue commerçante. Immédiatement, l'association des commerçants décide de saisir la justice.

« Anti-jeunes mais aussi anti-bébés »

Jean Yves Lebas, le maire UMP de Pléneuf-Val-André dans les Côtes d'Armor, précise que « dans les témoignages que la gendarmerie a reçu, il y a celui d'une petite fille de 4 ans qui passait là avec sa maman et a été victime des ultrasons. Ce n'est pas extraordinairement grave, mais ça provoque quand même des maux de tête, des nausées et des douleurs dans les oreilles. Ce n'est pas seulement anti-jeunes mais aussi anti-bébés ».

En l'absence du propriétaire de la résidence secondaire, son avocat, Maître Jacques Duval, évoque les « nuisances de bars et de boîtes de nuit ». Mais il n'écarte pas « une erreur de programmation » de l'appareil pour expliquer le fait que l'émetteur ait fonctionné en pleine journée, y compris en l'absence du propriétaire, résident en région parisienne. L'émetteur, affirme Me Duval, « est conforme, y compris dans les nuisances sonores », à la législation.

« Je vais saisir Fillon »

Le maire Jean-Yves Lebas ne « compte pas laisser se mettre en place une forme de discrimination envers une certaine couche de la population ». Dans la mesure où l'appareil est situé « sur la voie publique », il estime qu'il a « quelques compétences pour règlementer ce problème » et que « c'est vers l'arrêté » qu'il se « dirige ». Il précise que « les députés belges viennent de l'interdire » et il compte « saisir le Premier Ministre et le député de du secteur pour leur demander que la France se mette aussi à étudier ce cas. On ne peut pas vendre des appareils sans autoriser leur utilisation ».

Maitre Jacky Voisin, l'avocat de l'association des commerçants de Pléneuf Val André invoque, face au vide juridique, la notion de trouble de voisinage, mais pas seulement. Il précise que « dans le département, il y a un vieux règlement sanitaire départemental qui interdit la pause sur la voie publique du tout appareil qui produit un son. Un appareil répulsif à ultra-sons correspond bien à la définition qui précise que la diffusion sonore par haut-parleur est interdite. Il n'y a pas de règlementation particulière sur l'appareil en question, mais il n'y a pas un vide complet ».

La société IBP France, qui commercialise le boîtier anti-jeunes, refuse pour l'instant catégoriquement de s'exprimer et de répondre aux questions de RMC.

La rédaction et Christophe Bordet-Bourdin & Co