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Police-Justice

La justice autorise un ex-beau-fils et son ex-belle-mère à se marier

La loi interdit les unions entre ascendants et descendants en ligne directe.

La loi interdit les unions entre ascendants et descendants en ligne directe. - -

Le parquet, qui s'était opposé à cette union en application de l'article 161 du Code civil, dispose d'un mois pour interjeter appel.

Après avoir plaidé leur cause en vain auprès du président de la République, un ex-beau fils et son ex-belle mère ont finalement obtenu du tribunal de Metz le droit de se marier, malgré l'interdiction légale des unions entre ascendants et descendants en ligne directe.

Le procureur, qui s'y était précisément opposé en vertu de la loi en vigueur, dispose d'un mois pour interjeter appel.

Les deux futurs époux, Élisabeth Lorentz et Eric Holder, ont fait part de leur "joie", mais "modérée" tant que la décision ne sera pas définitive. "On a gagné une bataille, mais pas la guerre", a déclaré Elisabeth Lorentz.

"Pour protéger nos enfants"

Elisabeth Lorentz, 48 ans, avait épousé le père d'Eric Holder en 2003. Ce couple s'était séparé en 2007 et avait divorcé en 2012. Eric, âgé de 45 ans, quant à lui, est né d'une précédente union et n'a donc aucun lien de consanguinité avec sa compagne.

Elisabeth et le père d'Eric ont eu ensemble une fille, aujourd'hui âgée de 17 ans, tandis qu'Eric a lui aussi une fille de 22 ans issue d'un précédent mariage.

"On veut se marier surtout pour protéger nos enfants, et pour protéger celui de nous deux qui reste en cas de décès", avait expliqué Elisabeth Lorentz lors de l'audience, début juin.

L'article 161 du Code civil bientôt sanctionné par la CEDH?

Il y a un an, le procureur de la République de Metz avait interdit cette union en vertu de l'article 161 du code civil, qui dispose "qu'en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne".

"Nous n'avons pas encore les motivations du jugement, mais nous avons toujours estimé que la loi français était inconventionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, en ce qu'elle est une atteinte au droit au mariage et au respect de la vie privée", a commenté l'avocat du couple, maître Mathieu Ehrhardt.

Le couple avait plaidé sa cause jusqu'à l'Elysée, mais n'avait obtenu en juin 2013 qu'un rappel de la loi qui interdit ce type de mariages, signé de la main de François Hollande.

En 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme avait notamment sanctionné la Grande-Bretagne dans une affaire similaire.

D. N. avec AFP