La e-cigarette, concurrence déloyale pour les buralistes?

Le débat est lancé ce lundi devant le tribunal de commerce de Toulouse. Un buraliste poursuit un vendeur de cigarettes électroniques pour "concurrence déloyale".

La cigarette électronique, concurrence déloyale pour les buralistes? C'est la conviction d'un commerçant de la région toulousaine, qui poursuit ce lundi, devant le tribunal de commerce de Toulouse, un vendeur d'e-cigarettes installé dans la même commune que lui.

Cette assignation est une première en France, souligne l'avocat du buraliste. Me Bertrand Desarnauts espère donc une condamnation afin qu'elle "fasse jurisprudence", c'est-à-dire que d'autres juges puissent par la suite s'y référer pour rendre un avis en ce sens.

Le commerçant, dont le bureau de tabac est situé sur la commune de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, attaque le vendeur de cigarettes électroniques sur deux points. D'une part, il lui reproche de "faire une publicité illicite qui rappelle l'acte de fumer", alors que la publicité pour les produits du tabac sont, eux, interdits de diffusion.

"Eux c'est l'addiction, nous c'est le remède..."

D'autre part, il entend plaider que la vente de cigarettes électroniques "relève du monopole de la distribution réservé aux buralistes". Il soutient en effet que la cigarette électronique entre dans la catégorie des "produits destinés à être fumés, même s'ils ne contiennent pas de tabac".

Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique d'e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin, s'étonne de cette assignation: "Je ne fais pas du tout le même produit qu'eux". Les appareils qu'il vend, assure-t-il, délivrent simplement dans la bouche du "vapoteur" de la vapeur contenant de la nicotine.

Quant à la publicité, estime son avocat Me Benjamin Echalier, elle vante à l'inverse "le sevrage" par rapport au tabac. "Eux c'est l'addiction, et nous c'est le remède", pointe-t-il. "C'est ironique, quelque part..."

Casse-tête législatif

Cette action en justice est néanmoins symptomatique du casse-tête législatif sur la cigarette électronique, dont les effets sur la santé sont encore peu connus. La Commission européenne souhaitait par précaution confiner sa vente aux pharmacies. Le Parlement européen ne l'a pas suivie lors d'un vote le 8 octobre, tout en interdisant sa vente aux mineurs...

Me Bertrand Desaurmauts, l'avocat du plaignant, s'appuie de son côté sur les recommandations de l'Office français de prévention du tabagisme. Il relève aussi dans son assignation que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait indiqué en mai dernier son intention d'"appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac."

Mathilde Tournier et avec AFP